Des ralentisseurs jugés « dangereux » ciblés par une plainte

Omniprésents dans de nombreuses communes, les ralentisseurs font peut-être partie de votre quotidien d’automobiliste. Ils doivent répondre à certains critères de conformité, notamment pour ne pas endommager les véhicules, et véritablement remplir leur rôle qui consiste à « casser » la vitesse des voitures en approche. Pourtant, il semble que la réglementation ne soit pas si bien appliquée. Voilà comment des ralentisseurs jugés trop hauts, voire trop pentus sont désormais dans le viseur de trois associations qui ont décidé de porter plainte. Leur action cible en particulier les « coussins berlinois ».

Ralentisseurs illégaux, des règles pas toujours respectées

Des actions en justice menées par des particuliers ou des associations à l’encontre des ralentisseurs jugés illégaux, cela ne date pas d’hier. En effet, les communes qui décident d’installer ce type d’aménagement doivent respecter le décret n°94-447 de mai 1994 et la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Deux textes qui encadrent la forme que doivent prendre les ralentisseurs. Sans rentrer dans les détails, le principe général veut qu’un ralentisseur ne puisse pas dépasser 10 cm de haut avec une longueur totale de 4 m. Les pentes doivent avoir une longueur comprise entre 1 à 1,4 m et le plateau être compris entre 2,5 m et 4 m de longueur.

Outre les règles qui sont présentes dans ces textes, la loi a également évolué au fil des années. C’est ce qu’indique Thierry Modolo-Dominati, Président de Pour une Mobilité sereine et durable, l’une des trois associations qui a décidé de porter plainte. « Saviez-vous qu’un ralentisseur positionné sur le trajet d’un véhicule de transport en commun ou d’un hôpital, c’est illégal ? Saviez-vous que l’utilisation des coussins berlinois, en caoutchouc vulcanisé, est interdite depuis 2009 par décision ministérielle car jugés dangereux, alors qu’on en voit encore partout ? La loi est trop souvent bafouée ! ».

Une action en justice pour faire bouger les pratiques

Combien de ralentisseurs « illégaux » existent en France parmi les 450 000 dos-d’âne et autres coussins ? Impossible de le savoir ! Une chose est sûre, en se coordonnant, les trois associations qui agissent contre les ralentisseurs illégaux veulent faire changer les mentalités et accélérer le démontage des équipements trop dangereux. Ces trois associations sont “La Ligue de défense des conducteurs », “Pour une Mobilité sereine et durable” et “Automobile-club des Avocats”.

Leur action cible plus particulièrement les coussins berlinois, avec une plainte contre X déposée. Une information judiciaire pour « mise en danger de la vie d’autrui » a été ouverte dans la foulée du dépôt de la plainte. Selon Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et qui préside l’Automobile Club des avocats, « cette plainte s’étend sur plus de 150 communes et collectivités locales, donc avec autant d’auditions et d’enquêtes ». Il s’agit donc d’une action de grande ampleur contre ces infrastructures critiquées notamment pour la mise en danger des utilisateurs de deux-roues. Et l’avocat de ponctuer : « Lorsque l’on implante ces ouvrages et que l’on constate qu’ils se désolidarisent et se détruisent, ils deviennent en réalité non plus des outils de sécurité routière mais une source d’insécurité routière ». Quel avenir pour cette action en justice ? Des enquêtes locales pourraient s’ouvrir, avec des démontages à attendre.