Contravention échange informations

Échanges transfrontaliers d’informations entre la France, la République d’Irlande et la Suède

Vous comptez voyager en Suède ou en Irlande dans les prochains jours ? Ne pensez pas pouvoir échapper aux contraventions avec votre véhicule immatriculé en France. Et pour cause, depuis le 24 juin, la France pratique les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec ces deux pays.

C’est à travers un communiqué de presse que la Sécurité routière a annoncé que : « A compter du 24 juin 2019, les autorités françaises mettent en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec la République d’Irlande et la Suède ». Cette nouvelle mesure annoncée permettra désormais de sanctionner les automobilistes français circulant sur les routes suédoises et irlandaises, mais aussi de verbaliser les étrangers de passage en France. Comme le précise le communiqué de presse, ces échanges sont mis en place dans le « cadre fixé par la directive européenne 2015/413 ».

Des chiffres qui justifient cet accord

Si de telles mesures sont adoptées, c’est pour lutter contre les inégalités face au délit sur les routes comme le précise Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière :  « La généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. » En effet, jusqu’à maintenant, si les informations n’étaient pas transmises d’un pays à un autre, le chauffard étranger verbalisé ne recevait jamais son amende… Entre février 2018 et janvier 2019, 15 000 infractions ont été commises par des véhicules immatriculés en Irlande et 12 000 avec des plaques suédoises. En France, près de 21 % des infractions pour excès de vitesse concernent des véhicules immatriculés à l’étranger. Un nombre d’infractions qui peut grimper de 50% en période estivale.

Liste des 20 pays

Aujourd’hui, 20 pays échangent leurs informations relatives aux infractions routières avec la France. Outre la Suisse, les 19 autres sont des pays membres de l’UE. Il s’agit de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et désormais l’Irlande et la Suède.

Des avis internationaux

Comme le précise la Sécurité routière dans son communiqué : les avis de contravention que la France envoie à l’étranger grâce à ces échanges sont rédigés dans la langue du pays du contrevenant. La France met par ailleurs à disposition des contrevenants étrangers un centre d’appels – au sein duquel les télé-conseillers répondent en 5 langues – ainsi qu’un site Internet (www.antai.gouv.fr) accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais, espagnol).

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Un commentaire pour “Échanges transfrontaliers d’informations entre la France, la République d’Irlande et la Suède

  1. L’Europe dans toutes sa splendeur ! faut bien qu’ils justifient leurs salaires, puisque l’Europe économiquement c’est une catastrophe. Alors ils votent des lois sur presque tout le reste, des conneries quoi !

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