Voulez-vous déménager ? Le déménagement est une entreprise qui peut bien s’avérer complexe, mais que l’on peut réussir avec une bonne organisation. En effet, si le processus de déménagement implique un déplacement de vos mobiliers et objets divers, il implique aussi la réalisation d’un certain nombre de formalités administratives selon les exigences. Dans le cas de la carte grise, si vous êtes propriétaire de véhicule, vous êtes tenu de faire signaler votre nouvelle adresse dans un délai d’un mois. Sans cela, vous êtes sous la menace d’une contravention de 4e classe. Si vous vous demandez quelle est la marche à suivre pour le changement de votre adresse sur carte grise, alors la voici.
Une formalité obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule changeant d’adresse
Le changement de domicile peut entrainer la nécessité d’accomplir certaines mises à jour de vos informations administratives. On sait que pour les entreprises, l’indication d’un changement d’adresse est obligatoire. On sait que pour certaines formalités au sein de l’administration, c’est aussi le cas. Ainsi en est-il également de la carte grise sur laquelle il doit être indiqué la nouvelle adresse du propriétaire de véhicule. Selon les termes de la loi, cette formalité est obligatoire et nul propriétaire de véhicule ne saurait y déroger sans commettre une infraction de contravention de 4e classe. Même si vous projetez de vendre votre véhicule après le déménagement, vous êtes néanmoins contraint de faire cette formalité. La sanction encourue est 135 euros en cas de constat fait par la police ou la gendarmerie lors d’un contrôle. C’est ce qui ressort clairement de l’article R.322-7 du Code de la route. L’oubli n’est pas excusable. S’il vous arrivait donc d’entamer un processus de déménagement, gardez-vous donc de tout oubli allant dans ce sens.
Ce qui peut se passer lors d’un changement d’adresse
À l’occasion d’un changement d’adresse, il y a deux situations qui peuvent se poser. Le véhicule peut soit disposer d’une immatriculation sous l’ancien système ou soit disposer déjà du nouveau SIV. Dans le cas où le véhicule est immatriculé sous l’ancien système, ce dernier doit recevoir un nouveau numéro d’immatriculation du type AB-123-CD qui lui est attribué à vie. Une nouvelle plaque d’immatriculation doit être donc posée sur le véhicule. Pour cette demande de changement, en tant que propriétaire, préparez-vous pour régler le coût de cette demande.
Dans le second cas, où le véhicule a été immatriculé sous le système d’immatriculation actuellement en vigueur, la procédure est facilitée. Le propriétaire du véhicule reçoit par courrier une étiquette qu’il appose sur son certificat d’immatriculation. L’étiquette est généralement envoyée dans un délai d’une semaine. Elle est envoyée sous pli sécurisé et est transmise après signature du destinataire. Lorsque ce dernier n’est pas présent lors du passage du facteur, il devra se déplacer après à la poste pour retirer le courrier. L’étiquette est apposée à l’emplacement de l’ancienne adresse. Dans le cas où le propriétaire du véhicule a déjà changé au moins trois fois d’adresse, une nouvelle carte grise doit être conçue. Il doit dans ce cas payer la somme de 2,76 euros pour supporter le coût de l’acheminement de l’étiquette. En effet, pour les trois premières demandes, la procédure est gratuite.
Procédure pour déclarer le changement d’adresse sur sa carte grise
Alors que l’on peut s’imaginer une démarche administrative compliquée pour la mise à jour de l’information relative au changement d’adresse sur la carte grise, la réalité est toute autre chose. À une certaine époque, cette demande se faisait aux guichets de la préfecture et de la sous-préfecture. Mais avec les changements intervenus, pour le changement d’adresse sur la carte grise, toute la procédure se déroule en ligne avec une grande simplicité. Si vous vous rendez en préfecture, vous aurez néanmoins à votre disposition des points numériques qui vont vous servir pour réaliser la télé procédure.
Les pièces à fournir et l’envoi de la demande
De façon concrète, voici les pièces que vous devez vous préparer à fournir pour un changement d’adresse sur la carte grise : une pièce d’identité du titulaire de la carte grise, une copie d’un justificatif de domicile, une copie de la carte grise actuelle et le formulaire de demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750*05.
Les plateformes pour indiquer un changement d’adresse de carte grise
Le changement d’adresse de carte grise peut être effectué sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/. Vous pouvez en outre vous rendre sur le site de la Direction de l’Information Légale et Administrative : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e1s1. Autrement, vous pouvez faire appels à une des nombreuses plateformes qui s’occupera de la démarche moyennant paiement.
En attendant l’étiquette ou la nouvelle immatriculation
Alors que votre dossier de demande de changement d’adresse de carte grise est en cours d’étude, de façon provisoire, vous allez pouvoir circuler librement sans craindre de commettre une contravention grâce à un coupon détachable pendant un mois, lorsque votre véhicule a été immatriculé sous le système actuel. Dans le cas où votre véhicule a été immatriculé sous l’ancien système, vous allez recevoir un certificat provisoire d’immatriculation.
Pour plus d’informations
Souhaitez-vous avoir plus d’informations sur la procédure de changement d’adresse de carte grise ? Voudriez-vous avoir des réponses pour des préoccupations que nous n’avons pas pu aborder ? Vous avez la possibilité de vous rendre à la rubrique Tout savoir sur la carte grise sur le site ANTS du gouvement pour tout savoir sur les informations qui doivent figurer sur la carte grise.