Recharge en copropriété : règles à respecter, mise en place et prix

La question de la recharge des véhicules électriques est primordiale pour assurer le développement de cette technologie et contribuer à une transition du parc automobile. Puisque les voitures électriques sont amenées à se généraliser dans les centres-villes, c’est notamment le sujet de la recharge au sein des copropriétés qui fait l’objet de nombreuses interrogations. Comment faire évoluer les installations actuelles ? Avec quel financement et quels accords au préalable ? Voici plusieurs éléments pour vous éclairer et vous aider à la mise en place d’un système complet au sein de votre bâtiment avec le concours des autres propriétaires et du syndic.

Se brancher en ville, une épreuve

La voiture électrique n’en n’est pas à un paradoxe près. Ainsi, cette technologie qui se veut plus propre à l’usage sans rejeter de CO₂ (mais qui possède un bilan global plus contrasté), est aujourd’hui freinée dans son déploiement par le manque de bornes de recharge. Alors que c’est en ville, et notamment dans les grandes agglomérations, que l’électrique est appelé à se généraliser, les infrastructures manquent. Le plan gouvernemental prévoyait l’installation de 100 000 bornes à fin 2021, mais il n’en sera rien. On devrait vraisemblablement se situer entre 35 000 et 40 000 bornes de recharge ouvertes au public. Et, même lorsqu’elles sont accessibles, ces bornes ne sont pas forcément utilisées.

Plusieurs études ont montré que les Français plébiscitent la recharge à domicile. Les bornes accessibles directement dans la rue ne sont alors utilisées qu’en appoint. Voilà pourquoi il est primordial de développer l’installation de bornes de recharge directement au sein des copropriétés. Car les immeubles constituent l’habitat majoritaire des grands centres-villes. Si les propriétaires de voitures électriques ou hybrides rechargeables qui vivent en zone périurbaine ou rurale peuvent profiter de la recharge à domicile en maison, cela n’est pas le cas lorsque l’on habite en appartement.

Le droit à la prise enfin appliqué

Connaissez-vous le principe du « droit à la prise » ? Il part du principe que « tout utilisateur de véhicules électriques qui réside dans une copropriété peut invoquer son droit à la prise pour installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking ». Voilà pour la théorie. Car dans la pratique, le déploiement des bornes de recharge dans des parties communes est, à l’heure actuelle, un parcours du combattant. Entre complexité administrative, freinage des copropriétaires non-concernés et difficultés d’accessibilité ou de faisabilité, nombre de projets ne voient pas le jour.

Cette situation devrait changer. En effet, un nouveau décret va permettre de simplifier les demandes. Alors que ce sont actuellement uniquement les parkings clos et couverts dans lesquels les copropriétaires pouvaient intervenir, le nouveau décret donnera désormais ce droit à tout propriétaire ou locataire disposant d’un emplacement de stationnement dans un parc d’accès sécurisé à usage privatif. Cette règle s’appliquera que la personne concernée habite dans un immeuble en monopropriété ou copropriété, et que la place soit couverte, extérieure, close ou non.

Bornes électriques en copropriété : les possibilités techniques

Installer une borne dans une copropriété n’est pas chose simple. D’autant qu’à l’inverse d’un pavillon individuel, la place – parfois réduite – est parfois découpée en places de stationnement et autres box attitrés ou non. Alors, entre solution individuelle ou collective, que choisir ?

Les copropriétés ont le choix entre trois architectures principales :

• La création d’une infrastructure collective alimentée en aval d’un compteur électrique des services généraux ;
• La création d’une infrastructure collective alimentée en aval d’un nouveau compteur électrique dédié ;
• La création d’une infrastructure collective constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels pour chaque borne de recharge.

Si les places ne sont pas attitrées, il faut alors privilégier les bornes partagées.

Si les places sont attitrées, tout dépend de la surface disponible. Dans un parking de moins de 10 places, il faut privilégier a priori des connexions individuelles sur services généraux. En revanche, au-delà de 10 places, privilégiez une infrastructure collective dédiée à l’alimentation des bornes de recharge.

Les principales étapes d’un projet d’infrastructure de recharge collective

Comment se lancer dans l’installation d’une ou de plusieurs bornes dans une copropriété ? Au travers de son guide ultra-complet « Guide pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés », l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere) liste les étapes clés.

• L’identification des besoins: c’est là que tout commence. Par suite de la sollicitation d’un résident et/ou du recensement auprès des copropriétaires des besoins à court et moyen termes, une réflexion est menée. Combien de bornes, quelle puissance, quelle technologie, etc. ?
• Élaboration du projet d’infrastructure collective : selon la configuration des lieux et les possibilités offertes, une implantation est à privilégier. C’est l’objectif des visites techniques et des devis réalisés par des professionnels.
• Préparation en vue d’une décision en Assemblée générale: selon les informations remontées par les entreprises sollicitées, une analyse comparative des solutions proposées peut être lancée.
• Validation en Assemblée générale: une fois une décision prise, on passe au vote. Il est suivi d’un délai de recours d’une durée de deux mois après AG.
• Lancement des travaux et mise en service: dans un délai allant de 3 à 6 mois après la validation en AG, les travaux sont alors lancés. L’ajout de bornes complémentaires peut être envisagé, au cas par cas.

Toutes les étapes nécessitent in dialogue constructif et suivi entre les différentes parties prenantes. Tous les copropriétaires doivent disposer d’un bon niveau d’information. Le rôle du syndic est alors central pour fluidifier les échanges et apporter des informations claires.

Le coût de l’installation de bornes de recharge électriques en copropriété

Combien coûte l’installation de bornes de recharge électriques ? Tout dépend du nombre de « prises » mais aussi du choix technique retenu (compteur général, dédié ou individuel). C’est aussi la puissance de recharge qui influe directement sur le prix. La recharge « normale » en résidentiel correspond à des bornes de puissance 3,7 kW ou 7,4 kW. Elles sont alimentées en monophasé. Mais certains véhicules acceptent une recharge sur une borne de 11 ou 22 kW. Il est même possible d’aller au-delà, avec la recharge accélérée, peu utile pour des stationnements longs.

Les copropriétés ont le choix entre deux principales options sur le plan financier. Soit investir directement soit faire financer l’infrastructure par un tiers-investisseur qui peut également être un opérateur. Cette deuxième solution peut apparaître comme la plus simple pour un déploiement rapide car la copropriété n’a pas à faire voter de budget travaux. C’est l’investisseur extérieur qui se charge des frais.

Plusieurs aides peuvent être cumulées pour absorber une partie du coût de cette infrastructure de recharge pour voitures électriques.

• Le programme ADVENIR avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui permet de bénéficier de primes dans toutes les situations (8 000 € jusqu’à 100 places en résidentiel collectif, 3 000 € par copropriété pour les travaux de voirie, 1 660 € HT par point de charge partagé) ;
• Les subventions locales, distribuées souvent à l’échelle de la région ou de la ville, peuvent être demandées.
• Le crédit d’impôt est utilisable pour la pose d’une borne. Son montant est de 300€
• La TVA à taux réduit s’adresse aux particuliers, syndics et bailleurs. Elle peut s’appliquer à l’ensemble des travaux et passe à un taux de 5,5% pour les immeubles d’habitation de plus de 2 ans.

L’installation de bornes de recharge en copropriétés devrait connaitre un essor important en 2021 et au-delà, notamment face à l’engouement des automobilistes pour les voitures électriques et hybrides rechargeables. Cette nouvelle technologie tend désormais à représenter un quart des ventes de voitures neuves. Alors, les « prises » vont devoir se multiplier dans nos logements !