Vous êtes un particulier et vous aimeriez acheter un utilitaire ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cela est possible, même si vous ne détenez pas de société. Avantages, inconvénients, comment s’y prendre ? On fait le tour de la question.
Vous souhaitez rouler en utilitaire pour des raisons autres que professionnelles ? Cet achat est réalisable mais il faut savoir qu’il n’est pas similaire à l’achat d’un véhicule particulier. Si posséder un véhicule avec un gros volume de chargement peut être avantageux, il y a tout de même des conditions à connaître et des points à notifier avant de se diriger vers cet achat.
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?
Un véhicule de transport de marchandises
On définit l’utilitaire comme un véhicule qui peut transporter du matériel ou des marchandises grâce à une grande capacité de stockage. Deux catégories existent :
– Les utilitaires légers
– Les utilitaires poids lourds
Bonne nouvelle, les utilitaires légers ne sont pas uniquement réservés aux entreprises et aux artisans afin d’assurer des fonctions à des fins professionnelles. Tout automobiliste peut acquérir un utilitaire. Il est même possible de transformer son propre véhicule en véhicule utilitaire. Cette démarche nécessite toutefois un changement de carte grise, ainsi qu’un contrôle.
On distingue des véhicules utilitaires les véhicules de société qui sont, généralement, des véhicules de tourisme avec uniquement deux places à l’avant.
Utilitaires légers : les différents types
Avant d’acheter un véhicule utilitaire léger (VUL), il faut savoir qu’il en existe différentes sortes, qui comblent différents besoins. D’où l’intérêt, avant de vous lancer, d’étudier l’utilité que vous en aurez.
Les types de VUL :
– Les voitures commerciales ;
– Les fourgonnettes ;
– Les fourgons compacts ;
– Les fourgons ;
– Les transports de personnes ;
– Les pickups ;
– Les fourgons carrossés ou aménagés ;
Acheter un utilitaire
Transporter du matériel de bricolage ou des équipements de loisirs, déménager des meubles et objets, aménager son véhicule… Voilà autant de bonnes raisons pour un particulier de se tourner vers un véhicule utilitaire léger (VUL).
Pour acheter un véhicule utilitaire, les documents administratifs nécessaires sont les mêmes que pour l’achat d’un véhicule de tourisme :
- Le certificat de vente pour l’acheteur et le vendeur ;
- La demande d’immatriculation pour obtenir la carte grise ;
Pour l’achat d’un utilitaire d’occasion, à ces documents obligatoires s’ajoutent :
- L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise), barré de deux traits diagonaux et signé ;
- Le certificat “de cession”, à établir en 2 exemplaires ;
- Le certificat de non-gage, qui sera valide un mois ;
- Le justificatif de contrôle technique, ainsi que celui du contrôle complémentaire anti-pollution.
Comme pour un véhicule particulier, vous avez accès à plusieurs options d’achat :
– L’achat comptant ;
– L’achat à crédit : lors d’un prêt pour un VUL, vous payez la TVA au moment de l’achat. Les services fiscaux vous rembourseront la TVA plus tard.
– Le crédit-bail ou location avec option d’achat (LOA) : dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD), la TVA sur le prix des loyers est déductible. Lors de l’achat d’un véhicule via crédit-bail ou LOA, le concessionnaire vous proposera l’achat du véhicule à la fin du bail. Si vous refusez, il vous fera une offre de reprise et pourra vous rembourser le dépôt de garantie.
– La location longue durée (LLD)
Bon à savoir : un système de bonus est disponible pour les modèles hybrides rechargeables et électriques, mais il n’est pas le même selon que vous achetez en tant que particulier ou en tant que professionnel.
5 conseils avant d’acheter un utilitaire léger
Comme pour n’importe quel autre véhicule, se lancer dans l’achat d’un utilitaire léger s’anticipe et s’étudie. Voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles si vous envisagez d’acquérir un VUL prochainement. Il convient de :
- Déterminer l’utilisation de son véhicule au préalable afin d’identifier au mieux la capacité de stockage nécessaire ;
- Opter pour une motorisation adaptée à ses trajets et la charge ;
- Vérifier les équipements disponibles pour optimiser le confort à bord ;
- Comparer les coûts d’un utilitaire et ceux d’une voiture particulière, en tenant compte du contrôle technique 1 fois par an et du contrôle supplémentaire anti-pollution, la TVA… ;
- Essayer le véhicule avant de l’acheter, et bien vérifier le contrôle technique, ainsi que l’état des suspensions et des pneus s’il s’agit d’un véhicule utilitaire léger d’occasion.
Un particulier peut donc acheter un utilitaire sans nécessairement faire partie d’une société. Néanmoins, en plus de suivre les quelques conseils ci-dessus, il convient d’évaluer plusieurs points avant de faire son choix. Il est impératif de connaître l’utilisation qui sera faite du véhicule, de se renseigner sur la taxe des véhicules de société et sur l’éventuelle récupération de TVA.
Achat d’un VUL d’occasion : les pièges à éviter
Comme pour tout achat de véhicule d’occasion, il y a des précautions à prendre afin d’éviter les mauvaises surprises, voire les arnaques. Il convient d’être particulièrement vigilant dans les cas suivants :
– Le vendeur n’est joignable que par e-mail, un contact téléphonique reste un indispensable ;
– Le prix est trop attractif, ce qui pourrait cacher des failles ou un kilométrage élevé ;
– Le nom de la carte grise n’est pas le même que celui présent sur la carte d’identité. Le trafic de papiers est malheureusement monnaie courante ;
– Le règlement est demandé obligatoirement en espèces. Celui-ci ne doit pas excéder 3000€ TTC, autrement il doit se faire via un chèque de banque ;
– Les deux jeux de clés ne sont pas disponibles ;
– Vous ne pouvez pas disposer de l’historique du véhicule : carnet d’entretien et factures ;
– On ne vous propose pas de faire un essai avant l’achat. Pour être le plus sûr possible de la qualité de votre bien, rien de tel que de l’essayer sur différentes routes. Ainsi, vous pourrez observer ses performances et détecter une éventuelle défaillance mécanique ou technique.
– Le numéro de téléphone indiqué sur l’annonce commence par 0899 ou 089. Non seulement personne ne sera au bout du fil, mais en plus ces appels sont surtaxés.
L’assurance, une obligation
Comme pour tout autre véhicule, souscrire à une assurance est obligatoire. Il vous faudra assurer votre véhicule utilitaire ou de société dès son acquisition. Bon à savoir : si vous prévoyez de transporter des marchandises, il vous faudra également les assurer. Il s’agit donc d’un contrat particulier lorsque l’on se tourne vers un utilitaire. De fait, il peut être plus onéreux que pour un véhicule de tourisme.
TVA : les particuliers doivent s’en affranchir
Rouler dans un véhicule de fonction ou de société peut être avantageux pour un professionnel. En effet, ce dernier va pouvoir récupérer la TVA. Si tout le monde peut acquérir un véhicule utilitaire, le particulier, lui, n’est en revanche pas exonéré de la TVA. Il l’est par contre de la taxe sur les véhicules de société (TVS), de la TVA sur les carburants et du bonus-malus du Grenelle de l’environnement.
Par ailleurs, sur la carte grise, les véhicules utilitaires légers sont identifiés par la catégorie N1, regroupant tous les véhicules conçus pour le transport de marchandises dont le poids maximal ne dépasse pas 3,5 tonnes. Les VUL sont exemptés de malus CO2 à l’achat.
Malus CO2 : pas de fraude possible
Le système est bien rodé et il n’est pas possible d’échapper à cette taxe en achetant un véhicule deux places dans le but de le convertir en quatre places. En effet, depuis le 1er juillet 2020, la transformation d’un véhicule N1 dérivé d’un véhicule particulier nécessite une modification de la carte grise.
Autrement dit, si vous possédez un VUL et que vous souhaitez le transformer en véhicule de tourisme en y ajoutant des sièges à l’arrière, il vous faudra repasser par la case préfecture et refaire une carte grise. Si vous transformez un VUL destiné au transport de marchandises en véhicule particulier, en plus du changement de carte grise, vous serez de nouveau assujetti au malus sur le CO2. Dans ce cas, il peut être plus avantageux d’opter pour l’achat d’un nouveau véhicule particulier plutôt que de transformer votre utilitaire léger.
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