La prime à la conversion : ce qui change en 2020

Le décret 2018-1318 a fixé de nouvelles règles d’attribution des aides pour l’obtention d’un véhicule propre. Au programme : bonus écologique et prime à la conversion. En 2019, la prime à la conversion a fait l’objet d’une revisite complète et son évolution se poursuit en 2020. On fait le point.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP, la prime à la conversion est attribuée en fonction de l’émission de CO2 définie par ce nouveau protocole. Ainsi, les véhicules éligibles sont ceux qui ne dépassent pas les 144g/km en WLTP. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. La prime à la conversion écologique est la nouvelle prime à la casse.

Une prime à la conversion revisitée en 2019

Le gouvernement s’est attelé à revoir en profondeur la prime à la conversion dans un souci environnemental, et pour renouveler le parc automobile français. Le 1er janvier 2019, la prime a été élargie et doublée pour les ménages les plus modestes et les actifs ne payant pas d’impôts et parcourant au moins 60 km aller-retour pour aller au travail. Les personnes aux faibles ressources sont souvent celles qui gardent un ancien véhicule, davantage polluant. Avec la crise des Gilets jaunes, l’État a décidé de privilégier les revenus modestes avec une aide complémentaire au bonus.

Dès le 1er août 2019, le gouvernement a cependant restreint significativement les conditions d’accès à la prime à la conversion et réduit les montants attribués. Le seuil d’obtention de la prime pour les véhicules neufs ou d’occasion a notamment été abaissé de 122 g/km à 116 g/km, limitant le nombre de voitures éligibles.

En 2019, 350 296 primes à la conversion ont été accordées, soit 100 000 primes de plus qu’en 2018.

Evolution de la prime à la conversion en 2020

• Depuis le 1er mars 2020, avec l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP , les règles ont encore changé. Aujourd’hui, seuls les véhicules de moins de 144 g/km de CO2 sont éligibles contre 116 g/km avant le 1er mars 2020. Les voitures de plus de 60 000€ sont exclues de cet avantage, ainsi que les véhicules diesel immatriculés avant le 1er septembre 2019.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime peut s’ajouter au bonus écologique.

Le revenu fiscal devient la référence.

Dans le calcul de la prime, votre revenu fiscal de référence entre en ligne de compte. La fourchette est soit inférieure ou égale à 13 489€ ou 21 690€.

Voici ce à quoi vous pourriez prétendre :

• 2 500 € ou 5 000€* pour un véhicule électrique (dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km), neuf (cumulable avec le bonus écologique) ou d’occasion.
• 2 500 € ou 5 000€* pour un véhicule hybride rechargeable (émettant entre 21 et 50 g/km), neuf ou d’occasion, dont l’autonomie en 100 % électrique est supérieure à 40 km.
• 1 500 € ou 3 000€* pour un véhicule hybride rechargeable (émettant entre 21 et 50 g/km), neuf ou d’occasion, sans contrainte d’autonomie en 100 % électrique.
• 1 500 € ou 3 000€* pour un véhicule à essence Crit’Air 1 (émettant moins de 144 g/km en WLTP), neuf ou occasion. Votre revenu fiscal doit être inférieur à 13 489 € pour en bénéficier.
• 1 500 € ou 3 000€* pour un véhicule diesel Crit’Air 2 (émettant moins de 144 g/km en WLTP) immatriculé après le 1er septembre 2019, neuf ou occasion. Votre revenu fiscal doit être inférieur à 13 489 € pour en bénéficier.

Certains véhicules E85 peuvent être éligibles à la prime puisqu’ils bénéficient d’un abattement de 40% de leurs émissions de CO2.

* super-prime réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km, ou dont le kilométrage annuel est supérieur à 12 000 km.

Qui peut-en bénéficier ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez :

• Posséder un véhicule depuis au moins un an, immatriculé en France, non gagé ni endommagé.
• Être titulaire d’un contrat d’assurance en cours de validité.
• Être majeur et domicilié en France au moment de l’immatriculation du véhicule.
• Remettre l’ancien véhicule à un centre agréé pour sa destruction dans les six mois après l’acquisition du nouveau véhicule.

La super-prime, limitée tout de même à 80% du prix du véhicule TTC, peut être attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€, et aux ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489€ et qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourent plus de 12 000 km par an.

La démarche

Dans un délai de 6 mois à compter de la facturation du véhicule ou après avoir versé le premier loyer (en cas de leasing ou crédit-bail), un formulaire est à renvoyer avec les pièces demandées.

Il s’agit d’un dossier papier ou numérique. C’est le même pour le bonus écologique et la prime à la conversion, et un seul dossier suffit. Les pièces à prévoir sont :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué
• Le certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule
• Un Relevé d’Identité Bancaire

Avant de vous lancer dans les démarches, vous pouvez tester votre éligibilité en ligne sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/

Bon à savoir : l’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Les véhicules concernés

Tous les véhicules de moins de 3,5T essence immatriculés avant 1997 sont concernés. Pour les véhicules diesel, il existe une distinction entre les ménages imposables, les professionnels et les ménages non-imposables. Les ménages imposables et les professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule diesel immatriculé avant 2001. Pour les ménages non-imposables, il doit avoir été immatriculé avant 2006.

Le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé des véhicules hors d’usage (VHU).

Quels sont les véhicules repris ?

Pour les ménages imposables ou les professionnels, il s’agit des véhicules diesel immatriculés avant 2001 ou les véhicules essence immatriculés avant 1997.

Pour les ménages non imposables, il s’agit des véhicules diesel immatriculés avant 2006 ou les véhicules essence immatriculés avant 1997.

Vous avez acquis votre voiture à l’étranger, qu’en est-il ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en France. S’il a déjà eu une immatriculation à l’étranger, puis de fait une seconde en France, vous pourrez dans ce cas être éligible à la prime portant sur les véhicules d’occasion.

Pour plus d’infos : www.ecologie-solidaire.gouv.fr et www.primealaconversion.gouv.fr