Le marché de l’occasion représente cinq à six millions de véhicules vendus en France par an soit 2,5 fois plus que de véhicules neufs. Compteur trafiqué, vice caché, moteur modifié… les arnaques sont nombreuses, alors la vigilance est de mise !
Plus économique, l’achat d’un véhicule d’occasion peut sembler séduisant, à condition que la transaction ne se transforme pas en calvaire à cause d’une arnaque ! L’achat, qu’il se fasse de particulier à particulier ou par l’intermédiaire d’un professionnel automobile, requiert de connaître les précautions à prendre, les formalités, les points d’attention à avoir et les recours en cas de litiges. Voici les trucs et astuces à savoir pour bien choisir sa voiture d’occasion.
Acheter une voiture d’occasion : les formalités
Vous avez choisi de changer de voiture et d’en prendre une d’occasion. Les sites internet de véhicules d’occasion, tout comme les concessions, pullulent. Vous n’aurez donc pas de difficultés à trouver votre bonheur. Il est, aujourd’hui, aisé de faire des comparatifs, de chercher la perle rare qui répondra à vos besoins et à votre budget.
Vous avez repéré votre prochain bolide ? La première des choses à faire : l’essayer. Prenez le temps de rouler avec le véhicule, sur différentes routes ainsi vous pourrez vous assurer du bon fonctionnement et de sa bonne tenue de route. Faites-vous accompagner par une personne compétente si vous ne vous y connaissez pas en mécanique. Ensuite, il faut contrôler son entretien et le suivi mécanique : factures, contrôle technique.
Le vendeur est dans l’obligation légale de vous délivrer une information la plus complète possible sur le véhicule. Ne prenez jamais le risque d’acheter une voiture sans l’avoir essayée et sans avoir eu en mains propres tous les documents indispensables à la transaction.
Vous devez être informé : de la marque, du type et du modèle du véhicule, de sa version, du mois et de l’année de sa première mise en circulation, du kilométrage et le prix TTC. Et le contrôle technique doit être à jour.
Votre choix est fait ? Alors, vous devrez remplir et signer, avec le vendeur, le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en trois exemplaires. Attention, le Ministère de l’Intérieur est très strict : ce document ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge et ne doit pas être photocopié pour être recevable. Le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation en intégralité barré avec la date et l’heure et une signature apposée afin de certifier la vente et de le désengager en cas d’accidents ou d’infractions.
Le vendeur doit vous remettre un récépissé de contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non-gage afin de prouver la régularité du véhicule et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.
Enfin, il convient d’appeler en amont votre assurance afin que, le jour où vous allez récupérer votre nouvelle voiture, vous soyez assuré. Cela peut être l’occasion, d’ailleurs d’en changer. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs d’assurances avant de vous lancer.
Gare à l’arnaque
L’achat d’un véhicule d’occasion est souvent source d’angoisse. Peur de faire une mauvaise affaire, de se faire avoir, de se retrouver avec une voiture défaillante… les craintes sont nombreuses. Une étude réalisée par Obvy, une entreprise de sécurisation des paiements, a mis en évidence que près de 86% des Français sont dans l’angoisse d’une arnaque lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. 15 % des personnes sondées ont déjà été victime d’une arnaque et 22 % connaissent quelqu’un qui en a été la cible.
L’étude montre que dans 40 % des cas, les voitures présentent une défaillance : compteur trafiqué, un vice caché, un véhicule volé… Le paiement est souvent aussi l’objet de l’arnaque. Dans 28% des cas, la voiture n’existe pas et le vendeur frauduleux s’enfuit avec l’argent. Les fausses annonces et les faux vendeurs représentent, quant à eux, 21 % des arnaques évoquées dans cette enquête.
Pour éviter les problèmes de paiement entre particuliers, éviter les chèques car il est difficile de repérer les faux. Idem, pour les chèques de banque, n’hésitez pas à prendre contact avec la banque. Avec un professionnel de l’automobile, la transaction doit être normalement plus sécurisée. Prenez tout de même le soin de vérifier le sérieux de l’entreprise sur internet : numéro de Siret, état de la société.
Les trucs et astuces pour ne pas se faire avoir
Pour limiter le nombre d’arnaques sur l’achat d’un véhicule d’occasion, le Ministère de l’Intérieur a lancé un site web qui vous permet de connaître l’historique de la voiture avant de l’acheter : Hisotvec. Ce site vous permet d’accéder aux informations fiables de l’historique du véhicule d’occasion qui vous intéresse. Il en propose également pour les deux roues.
Pour éviter l’arnaque du véhicule première main qui en fait n’en n’est pas un, vérifiez le certificat de situation administrative de la voiture mentionnant la date de la première mise en circulation et la carte grise (rubrique B) qui indique la date de la 1ère immatriculation. Parfois, la date peut être différente sur les deux documents.
En ce qui concerne le compteur qui pourrait être trafiqué, il faut faire le prorata entre le nombre de kilomètres et l’âge de la voiture. Si l’écart est énorme, c’est qu’il y a un loup.
Il faut être méfiant aussi si le prix vous semble trop attractif. Il est tendance de retaper des véhicules destinés à la casse pour les vendre à des prix plus qu’abordables mais cela cache de nombreux vices.
Certaines assurances proposent de vous aider dans la recherche de votre future voiture avec des prix négociés et c’est une bonne manière d’acheter rassuré !
Que faire en cas de litige ?
Si malheureusement, vous découvrez, après l’achat de votre véhicule, des vices cachés ou des défaillances, vous avez plusieurs recours. Mais c’est un parcours du combattant qui s’offre à vous. Il faudra vous armer de patience. Donc, avant toute chose, essayez d’être très vigilant afin que le véhicule acheté soit conforme à vos attentes.
Dans le cas où vous estimez que le vendeur vous a délibérément menti sur l’état du véhicule, il s’agit d’un délit de tromperie. Vous pouvez alors faire, dans un premier temps, une réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.
Si le vendeur ne reconnait pas les faits, il vous faudra alors porter plainte. Le délit de tromperie est passable de 2 ans de prison et de 300 000 € d’amende.
Si le véhicule ne vous est pas livré à la date promise, vous pouvez demander une injonction de faire. L’injonction est adressée au propriétaire de la voiture.
Pour tout autre litige, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Pensez également à souscrire à la responsabilité juridique auprès de votre assurance. Vous pourrez l’utiliser en cas de besoin.
Si vous avez acheté le véhicule via internet, c’est le vendeur qui responsable et non le site où se trouve l’annonce. Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à l’annonce, par exemple si le kilométrage est différent, ou que l’état n’est pas celui décrit, alors vous pouvez demander l’annulation de la vente ou négocier avec le vendeur une diminution du prix.
« En cas de pratique commerciale trompeuse, le vendeur professionnel encourt une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel calculé sur les 3 dernières années, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit (article L. 132-2 du code de la consommation). La tromperie est également sanctionnée par une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros (article L. 454-1 du code de la consommation). »