Malus écologique : un nouveau plafond maximal fixé à 20 000 € dès le 1er janvier 2020

« En cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international », un amendement^[1] a été déposé début décembre pour modifier le barème du malus écologique dans sa partie « haute », en taxant davantage les modèles les plus polluants. Le malus écologique comptera 13 tranches supplémentaires au 1^er janvier 2020, avec un plafond qui passe à 20 000 €, contre 10 500 € en 2019.

Un malus écologique avec un nouveau plafond à 20 000 €

Dans les premières versions du nouveau barème du malus écologique destiné à entrer en vigueur en 2020, le niveau de détail n’était pas aussi poussé que dans la version amendée par le gouvernement. Le malus écologique maximal prévu était de 12 500 €. Désormais, à partir de 173 g/km de CO₂ et jusqu’à 184 g/km de CO₂, de nouvelles tranches apparaissent. Au 1^er mars 2020, avec le malus soumis aux normes d’homologation WLTP, les chiffres seront « décalés » de 28 g/km de CO₂, afin de tenir compte de ce nouveau mode de calcul plus fidèle à la réalité. Le malus lui, restera identique.

Selon le ministre de l’économie Bruno Le Maire, l’idée est d’éviter un effet « open-bar ». Ce dernier pointait du doigt le fait qu’au-delà de 173 g/km de CO₂, le malus était généralisé, et ne permettait donc pas de sanctionner différemment et graduellement l’achat d’un véhicule.  À l’origine, un déplafonnement du malus écologique était évoqué. Il s’agit finalement d’une augmentation du plafond.

« L’objectif n’est pas de taxer un type de véhicule. Je ne suis pas pour taxer le SUV ou autre chose, mais pour taxer la pollution et je ne vois pas comment on va expliquer aux Français que de 100 grammes de CO2 à 173 grammes de CO2, le malus est progressif mais qu’à partir de 173 grammes de CO2 alors là c’est open bar » expliquait début décembre Bruno Le Maire.

Une mesure « symbolique » ?

Taxer toujours plus les véhicules les moins propres, l’idée peut paraître noble et vise à décourager l’achat. Mais, entre janvier et novembre 2019, sur les 2,003 millions de véhicules neufs vendus en France, 16.752 seulement émettaient 173 g/km de CO₂ ou plus. Soit 0,83% du marché^[2]. Une mesure qui ne concerne qu’une fraction du marché donc et qui, selon le gouvernement, pourrait rapporter plus de 300 millions d’euros. Il n’est pas certain que ce chiffre soit atteint. Il y a fort à parier que les ventes des modèles touchés déclinent. Qui sont les grands perdants ? Certaines variantes de Ford Kuga, les Porsche Macan, 911 et Cayenne, les Volkswagen Touareg et Transporter, mais aussi le Mercedes GLE ou encore le BMW X5.

Une française va voir son malus exploser : la Mégane IV, dans sa déclinaison la plus puissante – la Mégane RS – émet 181 g/km de CO₂, soit un nouveau malus écologique de 17 490€.

^[1] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2493/AN/1142

^[2] Chiffres AAA Data