À partir du mois de juillet 2021, les commerces de vente d’alcool quels qu’ils soient, et y compris en ligne, vont être obligés de vendre des éthylotests à leurs clients. À ce jour, cette règle s’applique uniquement dans les établissements de nuit.
Les ventes d’alcool en France ont enregistré une augmentation de 14% depuis janvier 2021. Voici un secteur qui ne connaît pas la crise. Si pendant plusieurs mois la consommation se faisait surtout à domicile, confinement oblige, l’Etat prévoit aujourd’hui de durcir la réglementation autour de l’utilisation et de la vente des éthylotests prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Un arrêté est paru le 30 mars dernier au Journal Officiel élargissant la vente d’éthylotests qui étaient jusqu’alors obligatoires uniquement dans les établissements de nuit.
« Soufflez, vous saurez »
D’après un communiqué du gouvernement, dès le 1er juillet, “les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.” Il s’agit d’éthylotests à usage unique en priorité. Des électroniques pourront également être proposés en complément.
Cela représente 50 000 exploitants de plus. Le communiqué de la délégation de Sécurité Routière rattachée au Ministère de l’intérieur, précise qu’il devra y avoir “un stock minimal de 10 à 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool”. En ligne, les sites internet de vente d’alcool devront afficher de manière systématique un bandeau avec l’importance de s’équiper d’éthylotests. Sont exclus de ce dispositif, les propriétaires-récoltants proposant des boissons alcoolisées issues de leur récolte et les débits de boisson temporaires, comme les salons, foires et kermesses qui ne sont pas soumis à la même licence. Les commerçants, physiques comme en ligne, qui ne respecteront pas cette nouvelle consigne s’exposeront à une amende de 675 euros. En cas de non-paiement de la contravention, celle-ci passera alors au tarif majoré qui peut atteindre 1 875 euros.
Sécurité routière : l’alcool, un fléau qui tue
Avec ce durcissement de la réglementation, la Sécurité Routière et le Ministère de l’Intérieur souhaitent relancer une campagne de prévention sur les risques de l’alcoolisme au volant. Les enseignes commerciales et les sites internet devront encourager l’achat des éthylotests et seront invités à communiquer clairement sur l’importance de l’auto-dépistage et sur la localisation des éthylotests dans l’établissement.
Pour rappel, au volant, le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (environ 2 verres). Ce taux est réduit à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré, pour les jeunes conducteurs, les automobilistes en conduite accompagnée et, depuis octobre 2019, les véhicules équipés d’un EAD, éthylotest anti-démarrage. Il faut savoir que l’alcool est un véritable fléau en France puisqu’il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur la route après les excès de vitesse. Chaque année, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool.
L’alcoolémie au volant, la législation
Vérification de présence d’alcool dans le sang
La loi encadre strictement l’alcool et la conduite. Comme nous venons de l’évoquer, il existe un taux d’alcoolémie maximum autorisé au volant selon que l’on est un conducteur averti, un jeune conducteur ou encore à bord d’une voiture équipée d’un éthylotest anti-démarrage. La police et la gendarmerie sont les forces de l’ordre qui ont l’autorité pour pratiquer les dépistages d’alcoolémie. Le dépistage peut avoir lieu dans différentes situations :
- Un contrôle de routine ;
- Lors d’un accident, il est obligatoire s’il y a des dommages corporels ;
- En cas d’infraction au code de la route si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
En cas de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
Si un état d’ivresse est constaté ou si vous vous opposez au contrôle, les forces de l’ordre peuvent demander un contrôle par éthylomètre ou par une prise de sang et autres examens médicaux.
Si vous refusez de faire le contrôle, vous vous exposez à 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. Vous risquez également la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle), l’annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis, une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende, l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus, l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation de votre véhicule et l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué, d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
En cas de contrôle positif
Si le taux dans le sang est compris entre 0,5g/l et 0,8g/l, vous serez sanctionné par une contravention de 135 euros qui peut être majorée jusqu’à 750 euros, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, l’immobilisation du véhicule et jusqu’à 3 ans de suspension de permis.
Avec un taux supérieur ou égal à 0,8 g/l), il s’agit alors d’un délit et l’amende peut atteindre 4 500 euros. Vous vous exposez en plus à l’annulation de votre permis de conduire (3 ans au maximum), un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais, l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans au maximum, ainsi que 2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route).
Les nouvelles mesures mises en place dans les débits de boissons alcoolisées et en ligne permettent aux consommateurs de vérifier s’ils dépassent ou non le seuil d’alcoolémie autorisé au volant. Elles visent à diminuer les conduites en état d’ivresse.