Votre voiture devait passer au contrôle technique pendant le confinement ? Pas d’inquiétude si vous n’avez pas fait la visite à temps, un délai supplémentaire est accordé pendant l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement a fixé un délai de tolérance pour tous les contrôles techniques arrivés à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020. À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le contrôle technique reste toutefois obligatoire et il ne faut pas tarder pour prendre rendez-vous.
Qui est concerné ?
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) ont cumulé les ordonnances avec des décisions sur les reports du contrôle technique et des contre-visites depuis le 25 mars 2020. Et il n’est pas évident d’y voir clair avec toutes ces ordonnances gouvernementales…
À retenir : finalement, la date butoir du 23 juin 2020 n’est plus à l’ordre du jour et seuls les véhicules dont la date de validité de l’examen a pris fin entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont concernés par l’octroi du délai supplémentaire. En revanche, si la date de validité de votre contrôle technique prenait fin avant le 12 mars, ce délai ne s’applique pas et vous risquez une sanction en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
104 jours pour passer l’examen
Si votre véhicule est concerné, vous bénéficiez alors d’un bonus de trois mois et douze jours, soit 104 jours, pour vous présenter dans l’un des 6 000 centres de contrôle technique du territoire.
Comment calculer les 104 jours ? Vous devez prendre en compte la date de fin de validité de votre contrôle technique sur la pastille présente sur votre pare-brise ou sur votre carte-grise, puis y ajouter 104 jours. Par exemple, si votre contrôle technique arrivait à son terme le 22 juin dernier, le délai est alors porté au 4 octobre.
Nous ne pouvons que vous recommander d’anticiper la prise d’un rendez-vous car les centres agréés risquent d’être débordés. En effet, ils doivent faire face à la vague des contrôles techniques du confinement, avec en sus ceux à réaliser dans leurs périodes initialement prévues. Il faut également tenir compte des contraintes sanitaires qui réduisent le nombre de contrôles effectués quotidiennement. Sans compter sur la période de congés qui s’ouvre avec l’été…
La particularité de la contre-visite
Les véhicules en contre-visite critique auront un contrôle technique valide uniquement le jour même. Dès le lendemain, le véhicule sera en défaut de contrôle technique. Néanmoins, le gouvernement et le CNPA précisent que le véhicule bénéficie d’un délai conforme au tableau proposé pour réaliser sa contre-visite. Passé ce délai, un contrôle complet sera à refaire.
À noter : le CNPA rappelle tout de même que les contre-visites prescrites pendant la période du 12 mars au 23 juin doivent, elles, être réalisées avant le 23 août 2020.
Des outils pour vous y retrouver
Le CNPA a réalisé, avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, des tableaux de conversion des délais de tolérance pour aider les automobilistes à s’y retrouver parmi les échéances. Tous les contrôles arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin inclus voient le cours de leur délai reprendre à partir du 24 juin.
Découvrez tous les délais sous forme de tableau PDF : Voitures confinées _ un délai octroyé pour passer le controle technique
Le contrôle technique : la sécurité avant tout !
Le CNPA et le ministère de la Transition écologique et solidaire rappellent à l’ensemble des automobilistes que le contrôle technique est obligatoire et gage de sécurité. Il est à réaliser dans les meilleurs délais afin de :
- S’assurer que le véhicule ne présente pas de défaillance majeure liée à la sécurité routière ou à l’environnement;
- S’assurer d’avoir un rendez-vous dans les temps afin de ne pas maintenir en circulation un véhicule en défaut de contrôle technique;
- Permettre aux centres de contrôle technique d’organiser leur planning de rendez-vous de manière à respecter scrupuleusement les mesures sanitaires.