Avez-vous le droit de vous promener avec votre animal de compagnie en voiture librement ? Pas tout à fait ! Si la loi est relativement floue sur le sujet, et n’impose pas exactement de règles contraignantes, un animal en liberté dans votre voiture est jugé comme « dangereux » lorsque vous êtes au volant. En effet, sa présence peut perturber votre conduite et vous amener à régler une amende.
Le Code de la route et le transport d’animaux domestiques
Pour comprendre comment le Code de la route appréhende le cas des animaux domestiques transportés, il faut se référer à deux articles. Tout d’abord, l’article R412-1[1] qui stipule qu’en circulation, « tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé ». Oui, votre chien ou votre chat peut être considéré comme un passager, et le port de la ceinture peut être nécessaire… Utopique ?
Le second article qui apporte des informations concernant le traitement réservé aux animaux domestiques en voiture est l’article R412-6[2]. Ce dernier précise que le conducteur doit à tout moment pouvoir exécuter les manœuvres nécessaires, et que ses possibilités de mouvement et son champ de vision « ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». Ce qui signifie ici que le transport d’animaux domestiques est possible, mais que ces derniers ne doivent pas venir déranger le conducteur.
En appliquant clairement ce que dit le Code de la route, avec les deux articles que nous venons de citer, on comprend qu’il est nécessaire lorsque vous transportez un animal de compagnie en voiture que celui-ci soit immobilisé. Mais ce n’est pas tout !
La réglementation sur le transport des animaux vivants précise également d’autres règles, que tous les particuliers doivent respecter :
- Les animaux doivent être aptes au voyage. Vous n’avez pas le droit de transporter des animaux malades ou blessés.
- Pour respecter le bien-être animal, le véhicule dans lequel vous transportez des animaux domestiques doit disposer d’un espace suffisant et d’une aération adaptée. Ceci vise à limiter les risques de blessures mais aussi les cas de souffrance.
- Le transport doit être adapté au rythme de l’animal, et intégrer notamment des pauses pour l’alimentation ou l’abreuvement.
À savoir : pour les professionnels, le transport d’animaux vivants obéit à des règles bien plus strictes, définies à l’échelle européenne. Ainsi, dans le cadre de l’exercice d’une activité économique, il faut se référer au règlement (CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004. Il faut notamment disposer d’une autorisation de transport et d’un certificat de compétence pour conduire ou convoyer des animaux vivants.
Les accessoires pour le transport d’animaux domestiques
Comment laisser aux animaux domestiques que vous transportez un espace suffisant, tout en ayant une solution pour les immobiliser et leur permettre un trajet en toute sécurité ? Au-delà du choix d’un véhicule adapté (break, véhicule disposant d’un espace à l’arrière important), vous pouvez utiliser des accessoires pensés spécialement pour le transport d’animaux domestiques. Mettre votre chien en liberté dans votre coffre, par exemple, est la solution de facilité… mais pas la plus sûre ! Celui-ci peut accéder à la banquette arrière et sera fortement exposé en cas de choc. Voilà pourquoi des solutions existent.
- Vous pouvez ajouter un filet de protection qui sépare votre coffre de votre banquette arrière. Pour un coût modeste, vous limitez les mouvements de votre animal domestique à l’intérieur de la voiture, ce qui vous assure d’être en totale conformité en cas de contrôle de la part des forces de l’ordre.
- Une ceinture de transport pour chien peut vous permettre de clipser le harnais et la laisse à la ceinture de sécurité de votre voiture. Le chien peut alors voyager de manière confortable.
- Les cages de transport permettent de voyager avec de nombreux animaux domestiques (chiens, chats, rongeurs, etc.). L’avantage des cages de transport est la sécurité en cas d’impact. La protection est renforcée.
- Pour le transport de plusieurs animaux, vous pouvez opter pour une remorque adaptée. Il existe en effet des remorques qui sont de véritables « maisons » pour les animaux.
Que vous choisissiez la caisse de transport, la simple grille de séparation ou la ceinture de sécurité pour votre animal de compagnie, privilégiez toujours le confort de votre animal, mais aussi sa sécurité ainsi que la vôtre ! Il est important de tout faire pour que votre animal ne puisse pas s’échapper du véhicule, et ainsi qu’il ne constitue pas un danger, ni pour vous, ni pour les autres. Vous êtes son responsable, en voiture comme ailleurs.
Afin d’être totalement complet au sujet du transport d’animaux domestiques, profitons de cet article pour vous rappeler que les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité ».
L’abandon est qualifié aux yeux de la loi comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale. L’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est ainsi un délit. Chaque année, de nombreux animaux sont abandonnés sur le bord de la route après avoir été transportés par leur propriétaire. Une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende est prévue pour sanctionner les propriétaires qui abandonnent leurs animaux.
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026204405&cidTexte=LEGITEXT000006074228
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019277061&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080802