L’utilisation du téléphone portable au volant est interdite et des sanctions existent, avec notamment un retrait de points et une amende. Mais la loi devrait évoluer en fin d’année 2019 et prévoir la suspension du permis. Elle est actuellement réservée à la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ou encore aux excès de vitesse les plus élevés.
La réglementation actuelle et les sanctions au sujet du téléphone volant
« Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l’attention et multiplie par trois le risque d’accident » peut-on lire sur le site officiel de la Sécurité routière. Le temps de réaction face à un danger augmente, les rétroviseurs sont moins souvent regardés et la conduite a en général tendance à devenir plus lente et moins régulière (avec notamment des chevauchements de lignes blanches). Voilà pourquoi la loi sanctionne fortement les conducteurs qui utilisent leur téléphone tout en conduisant, avec une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points du permis de conduire.
En plus de la consultation ou même de la simple tenue en main du téléphone, c’est également l’usage de tous les dispositifs situés au niveau de l’oreille qui est interdit depuis le 1er juillet 2015. Il n’est donc pas possible d’utiliser une oreillette Bluetooth par exemple.
L’utilisation du téléphone au volant est un véritable fléau. Ainsi, selon le baromètre Axa Prévention publié en juin 2019[1], 70 % des conducteurs reconnaissent utiliser le téléphone au volant…
À savoir : même en étant à l’arrêt sur une voie de circulation (comme par exemple dans un embouteillage), votre voiture est considérée comme toujours en circulation… ce qui vous interdit d’utiliser votre téléphone ou tout dispositif au niveau des oreilles. Pour connaître le détail de ce que prévoit la loi, vous pouvez consulter l’article R.412-6 du Code de la route ainsi que le décret du 3 janvier 2012 concernant l’usage du téléphone mobile.
Le retrait de permis pour usage du téléphone au volant
Avec la loi d’orientation des mobilités, le gouvernement veut désormais inscrire dans la loi la suspension du permis de conduire si un conducteur utilise son téléphone et commet une infraction. Le texte devrait préciser que toute infraction, peu importe sa nature, mènera au retrait du permis de manière automatique si l’utilisation du téléphone portable au volant est constatée.
Cela signifie que le franchissement d’une ligne blanche, un excès de vitesse ou encore le passage d’un stop sans marquer un temps d’arrêt pour amener au retrait du permis si vous étiez en train d’utiliser votre téléphone au même moment.
Un véritable changement d’approche voulu par la Sécurité routière et le gouvernement car le système par contravention n’apporte pas de résultats satisfaisants.
Cette nouvelle mesure pouvant entraîner le retrait du permis de conduire devrait être mise en place avant la fin de l’année 2019. En ce qui concerne l’usage du téléphone au volant sans infraction, les sanctions devraient rester identiques, à savoir une amende de 135 € et un retrait de trois points sur le permis de conduire.