Les Zones à Faibles Émissions vont se développer sur le territoire français, et notamment dans les grandes villes à horizon 2024. En 2021, ce ne sont pas moins de sept nouvelles villes qui vont devenir ZFE.
Améliorer la qualité de l’air dans les zones les plus peuplées en réduisant la circulation des véhicules les plus polluants en ville, voilà l’objectif des Zones à Faibles Émissions. Cette tendance prend de l’ampleur dans toute l’Europe. En France, on compte déjà la Métropole du Grand-Paris, Grand Lyon Métropole et Grenoble-Alpes Métropole. De nouvelles métropoles vont venir allonger la liste d’ici fin 2021. En multipliant les ZFE sur le territoire, le gouvernement souhaite répondre à une question environnementale mais aussi de santé publique car, chaque année, la pollution atmosphérique cause la mort prématurée de dizaines de milliers de personnes en France.
ZFE : de nouvelles métropoles s’ajoutent à la liste
L’objectif du gouvernement et des collectivités territoriales est clair : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes, soit les zones denses les plus polluées. Depuis plusieurs années, on constate dans les zones urbaines le développement de nouvelles mobilités vertes, comme les vélos et trottinettes en libre service, ou encore les voitures électriques en autopartage. Seulement, cela n’est pas suffisant pour réduire drastiquement les émissions polluantes.
Afin de poursuivre le chemin vers un air plus pur dans les grandes villes de France, en 2021, de nouvelles métropoles deviennent des ZFE. On compte parmi elles : la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Montpellier Méditerranée Métropole, la Métropole du Grand Nancy, Toulouse Métropole, la Métropole Rouen Normandie et Toulon-Provence-Méditerranée. Ainsi, à la fin de l’année 2021, le territoire devrait compter près de 10 Zones à Faibles Émissions. Ce chiffre devrait passer à 45 en 2024 et on estime que 12 millions de véhicules seraient concernés. Avec la mise en place de ces zones, le gouvernement espère avoir un impact important notamment sur la santé des français. « D’ici quatre ans, on aura baissé, par exemple à Paris, de 40% la pollution de l’air. Cela va permettre à des personnes enfin de ne plus souffrir des bronches. Il y a 48.000 personnes qui meurent chaque année à cause de la pollution de l’air, c’est la deuxième forme de mort évitable en France.» a précisé Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
La vignette Crit’Air comme solution
Pour renforcer ces mesures et réduire les émissions polluantes issus du trafic routier, la vignette Crit’air a été instaurée. Cette dernière a déjà été adoptée dans plus de 230 villes ou métropoles européennes. La vignette Crit’Air permet de “noter” les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques, afin de leur permettre ou non de circuler dans les zones les plus polluées. Ces Zones à Faibles Émissions sont alors interdites aux véhicules les plus polluants entre 8h et 20h, et lors des pics de pollution.
La vignette Crit’Air est à apposer sur le pare-brise de son véhicule et sert à indiquer la classe environnementale de celui-ci. Elle favorise les véhicules les moins polluants. En effet, en plus de permettre la circulation dans les ZFE, ce certificat qualité de l’air offre des modalités de stationnement et des conditions de circulation privilégiées. Si une partie des véhicules avec la vignette Crit’Air 2 sont interdits dans les ZFE d’ici 2030, comme cela est envisagé, près de 57% des automobilistes pourraient alors être concernés. Cette information est donc à prendre en compte lors de votre éventuel futur achat. Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore leur vignette Crit’Air, il est possible de l’obtenir sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique. Elle ne vous coûtera que 3,67€ (frais d’affranchissement compris) et vous évitera une amende bien plus salée si vous êtes amenés à circuler dans l’une des zones concernées.
La Métropole du Grand Paris durcit les règles
On connaît la volonté d’Anne Hidalgo, maire de Paris, de faire de sa ville un exemple dans le domaine des mobilités vertes et de la réduction de l’empreinte environnementale. Cela ne s’arrête pas aux portes de Paris car c’est toute la Métropole du Grand Paris qui suit le pas. Et, le non-respect des restrictions de circulation et l’absence de vignettes Crit’Air peuvent coûter cher. En effet, les deux-roues et voitures circulant dans la Métropole du Grand Paris qui n’arboreront pas leur vignette s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros en cas de contrôle. Pour les poids lourds, bus et autocars, l’amende s’élèvera à 135 euros. Il en est de même si le véhicule fait partie des véhicules interdits de circulation qui sont, à ce jour : les véhicules « sans vignette » immatriculés avant 1997 ainsi que tous les Diesel immatriculés avant 2006 (vignette Crit’Air 4 et 5). D’ici 2022, tous les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les Diesel d’avant 2011 (vignette Crit’Air 3) seront également concernés. En 2024, cela devrait être le tour des voitures essence immatriculées avant 2011, ainsi que des Diesel depuis 2011 (vignette Crit’Air 2).
Une mesure du projet de loi Climat et résilience
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, défend le projet de loi Climat et résilience. Après avoir été débattu à l’Assemblée Nationale, ce texte a été adopté en première lecture le 4 mai dernier et il est attendu au Sénat au cours du mois de juin. L’article 27 de ce projet de loi prévoit la généralisation des zones à faibles émissions “aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024″. Cette accélération pourrait porter préjudice aux foyers les plus modestes qui n’auront pas les moyens de changer de véhicule pour un plus récent et moins polluant. En ce sens, un amendement avait été déposé pour demander l’instauration d’un prêt à taux zéro d’un maximum de 8 000 € pour aider les Français les plus modestes à acquérir un véhicule plus récent Crit’Air 0 ou 1. Ce dernier a cependant été rejeté par le gouvernement.
Pourtant, d’après une étude menée par l’organisme AAA Data, 43% de l’ensemble du parc automobile 2020 aurait l’interdiction de circuler dans les ZFE à partir du 1er janvier 2025, ce qui exclurait au moins 20% des automobilistes français de ces zones de circulation. Les Français choisissent à 50% de se tourner vers un véhicule d’occasion âgé d’au moins 7 ans et 20% optent pour un véhicule de 15 ans et plus. L’achat d’une voiture neuve récente et moins polluante représente un investissement conséquent et cela pourrait empêcher bon nombre d’automobilistes de circuler dans les ZFE dans les prochaines années à venir. En attendant, il est toujours possible de bénéficier du bonus écologique d’un montant maximum de 7 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique (neuf ou d’occasion) ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf, ainsi que de la prime à la conversion qui peut atteindre 5 000€, voire 6 000€ dans les ZFE. La condition d’éligibilité de cette dernière est de mettre à la casse son ancien véhicule.
Les dates à retenir
La loi Climat et résilience fixe un calendrier de restrictions de circulation dans les ZFE. Elle notifie, entre autres, que les agglomérations de 150 000 habitants et plus ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour instaurer une Zone à Faibles Émissions sur leur territoire. De plus, les grandes agglomérations qui dépassent régulièrement les valeurs limites de qualité de l’air devront se plier à ce calendrier et interdire la circulation des véhicules suivants :
- Les véhicules diesel Crit’Air 5 et les véhicules essence non classés à partir du 1er janvier 2023 ;
- Les véhicules diesel Crit’Air 4 à partir du 1er janvier 2024 ;
- Les véhicules diesel et essence Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2025.
Dans les agglomérations qui n’enregistrent pas de dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, il revient aux collectivités concernées de fixer des restrictions de circulation des véhicules polluants.