La taxe régionale pour la carte grise des véhicules hybrides, rechargeables ou non, appartient désormais au passé pour un grand nombre de régions en France Métropolitaine sauf exceptions. Si vous souhaitez acquérir ce type de véhicule, il ne vous restera qu’à vous acquitter de la taxe fixe et de la redevance, d’un montant de 14 euros.
Voilà une bonne nouvelle pour 2021 dans le monde de l’automobile ! La quasi-totalité des régions ont voté l’exonération de la taxe au cheval fiscal pour l’ensemble des véhicules “dits propres”, à l’image des véhicules “propres” (zéro émission) comme les voitures électriques, à hydrogène ou roulant au super-éthanol E85. Une évolution réglementaire qui fait du bien et qui devrait encourager de nombreux automobilistes à passer à la motorisation hybride. Sans la taxe au cheval fiscal, il ne reste plus que la taxe fixe et la redevance à régler pour obtenir le sésame gris.
Presque l’ensemble du territoire français concerné
Cette nouvelle règle concerne l’ensemble des régions françaises, à l’exception de la Bretagne et du Centre-Val de Loire qui n’accordent qu’une réduction de 50 % et des DOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte) qui, eux, n’ont adopté aucune exonération. Cette taxe est votée par les régions de façon annuelle et elle concerne « les véhicules dont la source d’énergie comprend l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le super-éthanol E85 » selon les textes officiels. L’abattement de cette taxe est encadré et ne peut dépasser 750 euros pour les véhicules convertis à l’E85 depuis l’obtention de la dernière carte grise sur tout le territoire. Seuls les véhicules hybrides rechargeables ou non, ne sont pas concernés par ce plafonnement.
L’exonération est totale pour :
- Les véhicules circulant uniquement à l’électricité, l’hydrogène, l’hydrogène-électricité (hybride rechargeable) ou l’hydrogène-électricité (hybride non rechargeable) ;
- Les véhicules des catégories L1e et L2e (cyclomoteurs) ;
- Les véhicules agricoles (C, T, R et S, machines agricoles automotrices…) ;
- Les véhicules détenus par l’Etat ;
- Les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits lors des intempéries et sur les duplicata des certificats d’immatriculation détruits lors des intempéries ;
- La délivrance de certificat suite à l’ajout ou la suppression du nom de l’un des époux ou partenaires, suite à un mariage, à un divorce, au décès de l’un des époux, à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS), à la dissolution d’un PACS ou au décès de l’un des partenaires d’un PACS ;
- La première immatriculation de véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes exclusivement affectés, pendant une période comprise entre 3 mois et un an, à la démonstration par une personne morale en vue de leur vente, ou de la vente de véhicule analogue ;
- Les véhicules dont la source d’énergie comprend l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85. Cette exonération s’applique dans la limite de 750€ lorsque la source d’énergie a été modifiée depuis la dernière délivrance de certificat soumise à la taxe régionale pour inclure le superéthanol E85.
Le détail région par région
Afin de connaître le montant de la taxe de votre région et le pourcentage d’exonération si vous êtes détenteurs d’un véhicule concerné par la mesure, voici un tableau récapitulatif.
| Régions | Montant de la taxe régionale pour 1CV | Pourcentage d’exonération de la taxe régionale
pour les véhicules propres |
| Auvergne – Rhône-Alpes | 43€ | 100% |
| Bourgogne – Franche-Comté | 51€ | 100% |
| Bretagne | 51€ | 50% |
| Centre – Val de Loire | 49,80€ | 50% |
| Corse | 27€ | 100% |
| Grand Est | 42€ | 100% |
| Hauts de France | 33€ | 100% |
| Ile-de-France | 46,15€ | 100% |
| Normandie | 35€ | 100% |
| Nouvelle Aquitaine | 41€ | 100% |
| Occitanie | 44€ | 100% |
| Pays de Loire | 48€ | 100% |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20€ | 100% |
| Guadeloupe | 41€ | 0% |
| Guyane | 42,50€ | 0% |
| La Réunion | 51€ | 0% |
| Martinique | 30€ | 0% |
| Mayotte | 30€ | 0% |
La taxe régionale, c’est quoi ?
La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe régionale et de taxes additionnelles. La taxe régionale est identifiée par la rubrique Y.1. Elle prend en compte :
le domicile du titulaire pour mettre en œuvre le tarif de la région, la puissance fiscale du véhicule et son âge.
Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Avant le passage de la nouvelle réglementation qui supprime ou réduit la taxe régionale selon les territoires, elle était déjà réduite de moitié pour :
– Les véhicules de plus de 10 ans ;
– Les tracteurs routiers de la catégorie N1 ;
– Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 ;
– Les véhicules des catégories L3e et L4e.
Les hybrides légers aussi concernés par cette mesure
Cette bonne nouvelle concerne également les hybrides légers. En effet, ces derniers peuvent également bénéficier de cet avantage financier, soit une carte grise quasi gratuite, ce qui permet de contrebalancer le coût de cette technologie. Voilà pourquoi les ventes de ces véhicules grimpent en flèche depuis quelques mois.
L’hybridation légère, également appelée mild-hybrid (MHEV), permet aux véhicules essence de réduire leur consommation de carburant en zone urbaine, à l’image du système Stop&Start. Cependant, à l’exception de quelques véhicules et sur de très courtes distances, elle ne permet pas de rouler en tout électrique.
Mild hybrid, full hybrid et hybride rechargeable : quelles différences ?
Si l’hybridation vous tente, il est important de connaître les nuances entre ces différentes technologies. En effet, on différencie l’hybride léger, de l’hybride rechargeable et non rechargeable. Faisons le point.
Le mild hybrid, micro-hybride ou hybride léger
Le mild hybrid est le premier palier de l’électrification d’une motorisation. Aujourd’hui, il s’agit de la technologie la plus simple et donc la moins onéreuse à l’achat pour réduire significativement son empreinte environnementale. Comment ça marche ? Les véhicules mild hybrid fonctionnent grâce à un alterno-démarreur jouant le rôle de générateur pour assister le moteur thermique. Celui-ci récupère l’énergie cinétique lorsque le véhicule freine ou décélère. L’énergie est alors stockée dans une batterie de petite capacité, puis consommée pour alimenter le moteur thermique au démarrage. L’hybridation légère ne permet pas une utilisation en tout électrique, ou alors sur de très courtes distances (quelques mètres).
On retrouve le mild hybrid tant sur des citadines que sur des véhicules à tendance sportive, avec des motorisations diesel et essence. À terme, à défaut d’un moteur hybride, les véhicules essence devraient être au moins équipés de série par ce système qui permet d’économiser du carburant et de réduire les émissions de CO2.
Le full hybrid ou hybride non rechargeable
Le full hybrid ou hybride non rechargeable permet une réelle économie de carburant et apparaît comme une solution intéressante. Cette technologie se compose d’un moteur essence ou diesel principal et d’un bloc électrique secondaire. La voiture peut ainsi rouler avec les 2 moteurs ensemble ou uniquement l’un des deux. La conduite en 100% électrique est toutefois limitée à quelques kilomètres en raison de la faible capacité de la batterie. À l’instar du mild-hybrid, la batterie se recharge grâce à la récupération de l’énergie cinétique lorsque la voiture est en marche.
Le coût du développement du full hybrid est important et se répercute forcément sur le coût à l’achat. Le full hybrid a été démocratisé grâce à la Prius de Toyota dans les années 90 et le constructeur japonais reste, encore aujourd’hui, leader dans le domaine, ayant le bénéfice de l’expertise. Les autres constructeurs vont plus volontiers opter pour la solution hybride rechargeable. Toyota est tout de même talonné ces dernières années par Hyundai et Kia.
L’hybride rechargeable ou hybride PHEV
L’hybride rechargeable, ou PHEV, est la plus complexe, la plus onéreuse mais aussi la plus convaincante des technologies hybrides. Les véhicules hybrides rechargeables sont dotés d’un moteur électrique plus puissant et d’une batterie d’une plus grande capacité leur permettant de rouler en 100% électrique sur une cinquantaine de kilomètres (jusqu’à 130 km/h). Mais ils sont surtout équipés d’une prise de recharge externe. La batterie peut se recharger grâce à la récupération de l’énergie cinétique lors des freinages et décélérations, ou sur secteur en quelques heures, voire moins sur une borne de recharge rapide. Certains modèles de véhicules hybrides PHEV sont proposés avec 4 roues motrices, lorsque le moteur électrique est implanté sur l’essieu arrière.