GPS et applications mobiles : la présence de certains contrôles ne pourra plus être signalée (mise à jour)

Si vous aviez coutume de compter sur les applications mobiles dédiées à la navigation pour vous signaler la présence de contrôles routiers, vous allez devoir changer vos habitudes. En effet, les applications les plus célèbres comme Waze ou Coyote, et plus généralement tous les dispositifs de signalement, pourront voir suspendre à la demande spéciale des autorités, la diffusion des informations sur l’emplacement de contrôles routiers.

Les contrôles ne seront bientôt plus signalés ?

À partir du 1^er novembre 2021, une application mobile ou un système de navigation GPS dont les utilisateurs indiquent en temps réel la présence d’un contrôle routier pourra voir ses fonctionnalités suspendues. Cette interdiction potentielle émane de la publication du décret n°2021-468 datant du 19 avril 2021.

Dans le détail, le texte précise que « tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation n’a désormais plus le droit de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ». En effet, l’autorité administrative a désormais le pouvoir d’interdire une telle diffusion.

Cette nouvelle restriction fait suite à une première mesure appliquée depuis maintenant 10 ans. En effet, en 2011, les applications qui signalaient la présence de contrôle radar ne pouvaient plus indiquer l’endroit précis mais plutôt une zone. Désormais, c’est tout signalement, d’un emplacement précis ou d’une zone, qui est interdit, mais uniquement sous certaines conditions que nous vous détaillons ci-dessous.

La présence de la police interdite de signalement sur les applications

Les contrôles routiers soit d’alcoolémie (Articles L. 234-4 et L. 234-5 du code de la route), de vérification et relevé d’identité (Articles 78-1 à 78-7 du code de procédure pénale), ne pourront plus être signalés par les utilisateurs des applications et GPS selon des conditions bien spécifiques. Il s’agira d’un blocage temporaire limité à deux heures dans la plupart des cas, avec une suspension de 12 heures au maximum pour certaines situations qui l’exigent (recherche par exemple de terroristes, de personnes impliquées dans une alerte enlèvement ou évadés d’établissements psychiatriques etc.).On sait par exemple qu’en 2015, certains auteurs de l’attentat de Charlie Hebdo, avaient pu échapper à des contrôles de police pendant leur fuite grâce aux informations communiquées par les applications.

Comme cela est souvent le cas lorsque l’on parle d’un sujet lié à la sécurité routière, les réactions n’ont pas tardé à apparaître. Déjà, la Ligue de Défense des Conducteurs a lancé une pétition pour s’opposer à cette nouvelle interdiction. « L’interdiction des signalements des radars en Allemagne ne doit pas, aujourd’hui, servir de nouveau prétexte à une même interdiction en France ! » précise l’organisation sur son site.

Parmi les arguments mis en avant, la ligue précise que « le signalement de la présence des forces de l’ordre entraîne une plus grande vigilance des conducteurs, bénéfique à la sécurité de tous » ou encore que ces applications constituent « de précieuses aides à la conduite et à la sécurité routière (alertes de brusques ralentissements, alertes incidents…) ».

Vous pouvez consulter le détail de la version initiale du décret et de la version en vigueur au 4 Mai.