Vignette voitures collection

Vers une dérogation pour les voitures de collection dans les zones à faibles émissions ?

Le déploiement des zones à faibles émissions métropolitaines (ZFE-m), où sont autorisés uniquement les véhicules les moins polluants (vignette Crit’Air), pose la question de la circulation des véhicules de collection. Le 11 mars dernier, le Sénat s’est emparé de cette problématique et a adopté une proposition de loi présentée par Jean-Pierre MOGA, du Groupe Union centriste, concernant la création d’une vignette « collection ». Mais que dit cette loi ? Qu’en est-il de l’Assemblée Nationale ? À quoi les collectionneurs doivent-ils s’attendre ?

Création d’une vignette « collection » : proposition de loi adoptée par le Sénat

Pourquoi cette proposition de loi ?

Le 2 décembre 2020, une proposition de loi pour la création d’une vignette “Collection” a été déposée au Sénat. Cette loi a pour but de laisser en circulation libre les voitures de collection et fait suite au constat de plusieurs sénateurs, dont Gérard Longuet, selon lequel  » Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s’étiolera avant de disparaître […] les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air » […] par conséquent, le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation ». La création de cette nouvelle vignette permettrait de laisser les véhicules de collection circuler dans nos villes.

Le 11 mars dernier, le Sénat a adopté ce projet de loi qui autoriserait les véhicules disposant d’une carte grise collection à rouler en zones à faibles émissions, où seuls les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air sont normalement autorisés à circuler. Pour cette loi, les sénateurs se sont inspirés des règles de protection des chefs-d’œuvre en péril. La vignette Collection serait un moyen d’identifier les véhicules historiques et de leur permettre de circuler librement et ce, même dans les zones à faibles émissions (ZEF).

Que prévoient les articles de cette proposition de loi ?

Malgré un avis défavorable du gouvernement, le Sénat a adopté le texte en première lecture. Le Sénat a toutefois précisé que la dérogation énoncée à l’Article 1 ne s’appliquait pas aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail, ou pour une utilisation purement professionnelle. Concrètement, cela contraindrait de nombreux propriétaires à circuler avec leurs voitures anciennes, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection”, principalement le weekend. Autant dire que cette restriction ne satisfait guère les propriétaires de ces voitures de collection, qui représentent 1% du parc total en circulation.

Il est également mentionné dans l’Article 2 que les modalités d’application relatives à la vignette “collection” seraient fixées par décret. Enfin, l’Article 3 de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Moga précise que “La perte de recettes résultant pour l’État de la présente loi est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle […]”.

Prochaine étape : le vote des députés à l’Assemblée Nationale

Si le Sénat a déjà adopté la proposition de loi visant à la création d’une vignette Crit’Air, le texte a néanmoins peu de chances de passer l’étape de l’Assemblée Nationale. Le Ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari n’est pas insensible au sujet et a fait savoir que le gouvernement souhaite “préserver” ces véhicules anciens et qu’ils puissent circuler librement, tout en précisant que les dispositions proposées relèvent du règlementaire. Il travaille sur cette question de concert avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), notamment sur la définition que le gouvernement pourrait donner au terme « voiture de collection » et ainsi ne pas laisser un flou juridique. Car il ne s’agit pas de permettre à tous les véhicules anciens de profiter de cette dérogation, mais uniquement ceux en bon état général.

Tout n’est donc pas perdu. Mais avant que les collectionneurs puissent sortir leurs bolides de collection en toute liberté avec le sésame apposé sur le pare-brise, il faudra encore s’armer de patience. En effet, la proposition doit d’abord être ajoutée à l’agenda, ce qui peut prendre du temps, puis le texte voté à l’Assemblée Nationale avant d’entrer en vigueur après une parution au Journal Officiel. Actuellement, la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) donne la possibilité aux collectivités territoriales de ne pas restreindre certains types de véhicules des zones à faibles émissions métropolitaines, même si la notion de véhicules de collection n’apparaît pas clairement dans ce texte.

La libre circulation des voitures de collection : un sujet qui divise

Avec cette proposition de loi, Jean-Pierre Moga, son auteur, met en avant la défense d’un patrimoine industriel. Le sénateur précise que cette passion pour les voitures de collection ne réunit pas moins de 250 000 collectionneurs de tous bords sociaux, et ajoute même que cette passion “n’a rien d’élitiste”. Pour prouver cela, il cite notamment l’exemple de la “4 chevaux de Renault” et de son prix “modique”. Nadia Sollogoub, sénatrice centriste, enchérit en mettant en avant l’argument touristique que représentent les véhicules de collection.

Mais il est également question de pollution, de préservation de l’environnement et de climat. Selon l’écologiste Jacques Fernique, « il est possible de bien cadrer, sans créer d’effet d’aubaine, et par là de concilier lutte contre la pollution et maintien d’une culture populaire  […] Malheureusement, cette proposition de loi n’emprunte pas la bonne voie ».

Si la proposition de loi visant la création d’une vignette “collection” a bien été adoptée par le Sénat, rien n’est encore joué…

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2 commentaires pour “Vers une dérogation pour les voitures de collection dans les zones à faibles émissions ?

  1. Jusqu a 2020, les zones de circulation restreinte ou zones a faibles emissions (ZFE) ne posaient pas de probleme aux vehicules de collection. Mais avec la multiplication de ces zones, le risque de bannissement ici et la des vehicules anciens se pose. Avant d en arriver la, des associations ont pris les devants. C est ainsi qu une proposition de loi vient d etre deposee par le depute Guillaume Peltier. Elle vise a obtenir une derogation pour tous les vehicules anciens en ZFE. Explications.

  2. Toutefois, la mise en oeuvre de ces nouvelles normes environnementales represente, en l’etat, une menace pour les vehicules a caractere patrimonial ou historique, nommes usuellement « vehicules de collection ». En effet, les ZFE visent a exclure progressivement de la circulation les vehicules dits polluants, en fonction d’une vignette « Crit’air » attribuee. Or, les vehicules anterieurs a 1997 seront de facto demunis cette vignette, et donc automatiquement interdits de circulation dans ces zones. Les associations se mobilisent, notamment VALVE afin de faire voter une loi, dans la droite ligne de la volonte des gouvernements successifs depuis 1966, et dans le respect des textes europeens pour sauvegarder le patrimoine que ces vehicules representent.

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