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Ce que prévoit le projet de loi « climat et résilience » à propos de l’automobile

Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Ce projet constitue un vaste plan dont l’objectif est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en préservant une justice sociale. Présenté à la mi-février au conseil des ministres par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, le plan va faire l’objet d’une procédure accélérée pour être adopté. Que prévoit-il sur le volet automobile ? Voici ce que vous devez savoir.

Les mesures en matière de transport dans le projet de loi « climat et résilience »

Issue des débats de la Convention citoyenne, la proposition de loi compte 69 articles. Autant de mesures relatives au logement, à l’alimentation ou encore au transport. En matière d’automobile, ce sont notamment les véhicules à moteur thermique qui sont dans le collimateur et qui sont ciblés par de nouvelles restrictions.

Par conséquent, en complément des décisions déjà prises via la loi d’orientation des mobilités, de nouvelles dispositions vont apparaître pour freiner l’utilisation des véhicules thermiques et développer les modes de transport alternatifs. Voici les mesures à retenir en matière de transport et de déplacement :

  • Obligation de création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 ;
  • Mise en place d’une expérimentation de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports en commun, covoiturage, véhicules à très faibles émissions) ;
  • Possibilité laissée aux régions de créer une écotaxe routière (par une ordonnance) ;
  • Interdiction de la vente des véhicules qui émettent plus de 123 g CO2/km à partir de 2030.

Le projet de loi balaye tous les sujets, de la vente des voitures à leur utilisation.

Quelles sont les conséquences à attendre si le projet de loi est adopté ?

Commençons par les fameuses ZFE. Aujourd’hui limitées à une dizaine en France, on pourrait en compter une cinquantaine à partir de 2025 si toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants y sont contraintes (on comptait 47 agglomérations de plus de 150 000 habitants avec les chiffres issus du recensement de l’INSEE en 2017).

L’interdiction de la vente des véhicules les plus polluants voulue à partir de 2030 (avant d’interdire la vente des véhicules thermiques neufs de manière totale en 2040) va radicalement changer le paysage automobile et les offres des constructeurs. De fait, les seuls véhicules essence et diesel autorisés entre 2030 et 2040 seraient les hybrides rechargeables.

Quant aux mesures d’expérimentation de voies réservées pour certains véhicules ou la possibilité de mettre en place une nouvelle taxe routière, il s’agit clairement d’une incitation à réduire le trafic et à optimiser les déplacements. Les voies dédiées pourraient être réservées au covoiturage ou aux véhicules Crit’Air 0 et 1. À noter que l’interdiction de la publicité pour les véhicules les plus « polluants » tels que les SUV n’a pas été retenue.

Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale début mars puis en séance publique à partir du 29 mars 2021.

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6 commentaires pour “Ce que prévoit le projet de loi « climat et résilience » à propos de l’automobile

  1. Le seul commentaire qui me vient à la tête c’est qu’on incite de plus en plus et je dirais même qu’on incite les personnes à acheter où à prévoir d’acheter des véhicules électrique où bi électrique.
    La seule réponse que j’aimerais entendre c’est de savoir comment on va éliminer tous les déchets en fait les batteries qui vont s’accumuler par des milliers puis des millions de tonnes et ceci on n’en parle jamais. Et les écolos en disent quoi de ce gros problème ?
    Bonne soirée.

  2. À quand la ruine de l industrie automobile et, e sup,ide des personnes qui ne peuvent accéder qu’ à des véhicules type SUV
    CERTAIN Devrait aller se promener dans certains pays et réfléchir autrement que de facon égoïste et associlal

  3. Deux petits problèmes le réseaux de bornes de recharge est très loin d être suffisant avec 4 pour cent du parc automobile à ce jour. Alors avec 60 pour cent ? Et comment on va fabriquer autant d électricité pour nos véhicules sans oublier le chauffage et l industrie En 10 ans chez nous l électricité c est nucléaire avec des déchets. Problématique
    les batteries ce sont d autres problèmes pas chez nous. Mais dans les mines d extraction des métaux nécessaires
    Le quoi qu il en coûte du Covid risque de ne pas être prolifique à ces modifications ni prioritaire dans les 10 ans à venir

    1. Bravo, exactement cela. On est les champions du monde des interdictions & règlements en tout genre. On va encore se tirer une balle dans le pied avec ces bobos là ! Pour quel résultat, la France c’est 1% des émissions mondiales d’après les experts, alors y a t’il besoin de casser toute notre industrie automobile qui travaille et rapporte de l’argent. Qui paiera les bobos écolos fonctionnaires, députés etc… dans leurs délires après ? Oui comme dit plus haut « CERTAINS Devraient aller se promener dans certains pays » pour voir comment ça se passe. Pour mémoire 1 camion c’est env. 30l/100 km, alors laissez les petites voitures tranquilles, le marché se renouvellera tout seul au fil du temps.

  4. Tout à fait d’accord avec les commentaires précédents.
    On va encore être les champions du monde des règlements en tout genre, tout est interdit dans ce pays. On se tire une balle dans le pied encore une fois, alors que nous sommes d’après les experts pour 1% des émissions mondiales de cO2. Quand les écolos bobos auront détruits toute la filière automobile, usines, garages, qui paiera les fonctionnaires, députés, sénateurs, ministres, et autres associations gavées de subventions publiques…. A titre indicatif 1 camion c’est 30l/100 Km, et à voir le nombre qui circule sur nos routes & autoroutes, ça en fait de tonnes de cO2 qui s’envolent. et puis les vents ne connaissant pas les frontières, est ce bien la peine de tout interdire ici !!!

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