Audi RS Q8
Crédit Photo : Audi RS Q8

Le malus au poids jugé valide par le Conseil Constitutionnel

L’idée d’instaurer un malus au poids pour venir gonfler le prix des véhicules neufs les plus lourds continue son cheminement. Ainsi, après l’adoption par l’Assemblée nationale de ce principe de malus au poids à partir de 2022, c’est désormais le Conseil Constitutionnel qui s’est prononcé favorablement et a validé sa légalité.

Le malus au poids, aucun problème de légalité

Nouvel épisode dans le feuilleton du malus automobile au poids. Dans l’épisode précédent, l’Assemblée Nationale avait approuvé le dispositif avant que le Sénat ne le supprime dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances 2021. Mais le gouvernement avait finalement réintroduit le concept d’un barème de malus selon le poids lors du vote final de la loi de finances 2021. Pour autant, une saisine du Conseil Constitutionnel avait alors lieu dans la foulée.

À l’origine, une centaine de députés et sénateurs de l’opposition qui mettaient en doute la légalité des mesures de ce dispositif. Selon le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), le malus au poids était « malvenu au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration et doit faire face à un effondrement des ventes ». Mais au-delà de cette simple considération de calendrier, c’est la légalité pure et simple du dispositif qui était questionnée.

Le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), qui appuyait cette demande, pointait notamment du doigt une possible « rupture d’égalité devant la loi du fait que les véhicules taxés sur leur masse (10€/kg au-delà de 1.800kg à vide en ordre de marche) seraient essentiellement étrangers ». De plus, ce malus – qui se cumule avec le malus écologique – était aussi dans le viseur car représentant une part trop importante du prix d’acquisition du véhicule et devenant une charge « excessive ».

Des exonérations de malus au poids justifiées

La saisine portait également sur l’absence de critères jugés « rationnels » pour définir les exonérations au malus au poids prévu. Elles concernent les voitures électriques et hybrides rechargeables notamment. Ces voitures sont exonérées du malus, peu importe le poids. Un paradoxe pour certains députés et sénateurs.

« Le législateur a estimé que les véhicules de tourisme les plus lourds causent des nuisances environnementales spécifiques », selon les propos rapportés du Conseil constitutionnel concernant le principe de la taxe sur le poids.

Et ces fameuses exonérations ? « La différence de traitement est justifiée par la volonté du législateur d’éviter que cette taxe décourage l’achat de véhicules dont il estime l’empreinte environnementale globalement plus faible ». Le principe même du malus n’est pas contesté et sa légalité est confirmée. Il existe donc deux poids et deux mesures. Les voitures les moins polluantes (électriques et hybrides) mêmes lourdes seront exemptées.

L’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue pour le 1er janvier 2022.

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Un commentaire pour “Le malus au poids jugé valide par le Conseil Constitutionnel

  1. Beurk : le « système législatif » franchouillard est constant dans sa démarche générale : adopter des textes qui admettent des exceptions … les batteries et systèmes de motorisation additifs des hybrides et rechargeables, sont une masse excédentaire importante, qu’il faut bien trainer, accélérer, et freiner. Ces petites choses augmentent la consommation de l’énergie, quelle que soit son origine, pétrolière, nucléaire, ou autre ; exonérer de taxe au prétexte que ces véhicules « polluent moins » est une stricte ineptie au sens mécanique du terme. Mais les Députés et autres ne sont pas souvent ouverts aux calculs de mécanique élémentaire. Surtout lorsqu’on voit que l’accent est bien souvent mis sur « le gain » en terme d’accélération que permettent les technologies électriques !!!

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