Le malus au poids pour les voitures retoqué par le Sénat

Adopté par l’Assemblée Nationale, le malus touchant les voitures neuves de plus de 1 800 kg vient dans la foulée d’être annulé par le Sénat. Puis finalement voté dans la loi de finances 2021, il pourrait entrer en vigueur à partir de 2022. Un vrai feuilleton pour un engagement pris par suite de la Convention citoyenne. Explications.

Le principe si compliqué du malus au poids

L’idée de venir plomber l’achat d’une voiture neuve « trop lourde » par une nouvelle taxe ne date pas d’hier. C’est la Convention citoyenne sur le climat qui avait demandé l’instauration d’une taxe sur les véhicules d’un poids supérieur à 1,4 tonne. Une demande entendue, mais largement modifiée ensuite car la proposition finale passait le seuil de poids à 1,8 tonne.

Cet amendement qui prévoyait l’instauration d’un malus au poids devait être en vigueur au 1^er janvier 2022 (à partir de 1,8 tonne donc) en excluant les électriques et hybrides rechargeables. Une avancée, mais le passage du seuil de 1,4 tonne à 1,8 tonne a été largement commenté.

Lors de ce changement, vu comme un « détricotage » par de nombreuses associations de défense de l’environnement, les critiques pleuvaient. « Le gouvernement et le parlement devraient réajuster les paramètres vers un malus progressif dès le seuil de 1,3 tonne » expliquait alors Pierre Cannet du WWF France. Une demande qui ne fut pas entendue. Pire, début décembre, c’est le Sénat qui est venu mettre fin à cette mesure, qui n’était donc finalement plus applicable.

Le malus automobile au poids, un feuilleton

Le Sénat a supprimé le malus au poids dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances 2021. Une nouvelle étape qui sonne la fin de la partie pour cette nouvelle taxe ? Pas tout à fait. Le gouvernement l’a réintroduite lors du vote final de la loi de finances 2021, vote favorable qui fait l’objet d’une saisine du conseil constitutionnel. Un vrai feuilleton. Mais qui trouve une vraie logique.

En effet, les motivations du Sénat pour retoquer le malus au poids sont liées au contexte actuel. Selon le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), le malus au poids est « malvenu au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration et doit faire face à un effondrement des ventes ».

Il était même question selon les propos des Sénateurs « d’écologie punitive » avec cette nouvelle taxe venant s’ajouter à la hausse du malus écologique.

Alors, le malus au poids va-t-il voir le jour ? Tout dépendra du verdict rendu par le conseil constitutionnel. Au sein du gouvernement comme dans les rangs du Parlement, les points de vue divergent. On sait notamment que la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili défend cette proposition, mais que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, y est opposé. Réponse au début de l’année 2021, sans doute.