Une nouvelle taxe sur le poids des véhicules devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. Longtemps évoquée, elle sera finalement moins sévère que ce que les premières rumeurs laissaient penser. Voici les détails à connaître, dont notamment le poids à partir duquel le malus s’appliquera.
Un malus au poids pour les véhicules neufs en 2022
C’est à la mi-octobre que le gouvernement a officiellement déposé un amendement pour taxer les véhicules en fonction de leur poids. La mesure, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2022, doit encore faire l’objet d’un vote, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, prévu fin décembre. Si ce texte passe et est adopté, il faudra s’attendre à une nouvelle taxe. Une taxe longtemps espérée par de nombreux élus, notamment du parti Europe Écologie Les Verts.
« L’alourdissement du parc automobile, c’est plus de matériaux et d’énergie consommés, plus de pollution et moins d’espace public disponible » confiait Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique, en évoquant cette idée de taxe supplémentaire.
Le malus au poids va concerner les SUV, dans le collimateur des politiques depuis quelques années maintenant, mais pas seulement. Le malus s’appliquera finalement à partir de 1 800 kg. Un changement notable par rapport aux premières indications. En effet, Barbara Pompili plaidait pour une taxation dès 1 300 kg. Mais avec un seuil rehaussé, les compactes vont éviter le malus. De nombreux modèles de constructeurs français également.
Pour avoir un ordre de grandeur, le poids moyen des voitures neuves vendues en France était de 1 240 kg en 2019, selon les données compilées par l’Ademe.
Le calcul du poids de référence pour le nouveau malus
Pour déterminer le poids pris comme référence pour appliquer ou non le malus, c’est la valeur de la masse en ordre de marche conforme à la réglementation européenne qui sera prise en compte. Il faut ainsi intégrer le poids correspondant à un conducteur « classique » en plus du poids DIN, mais pas seulement.
Selon l’article 2, point 4), du règlement (UE) 1230/2012, la masse en ordre de marche correspond à « la masse du véhicule, le ou les réservoirs de carburant étant remplis au moins à 90 % de leur capacité, y compris la masse du conducteur, du carburant et des liquides, pourvu de l’équipement standard conformément aux spécifications du constructeur et, le cas échéant, la masse de la carrosserie, de la cabine, de l’attelage, de la ou des roues de secours ainsi que des outils ». Ne vous fiez donc pas uniquement au poids total à vide souvent communiqué par les constructeurs.
Le montant de la « taxe sur le poids » encore à définir
On ne connaît pas encore le barème de ce nouveau malus lié au poids des véhicules. Il devrait être linéaire, et correspondre à un montant fixe pour chaque kilo supplémentaire au-delà de 1 800 kg (10 € le kilogramme, par exemple). Seule certitude, le malus écologique lié aux émissions de CO2 sera cumulé à cette taxe sur le poids. Les deux additionnés ne pourront pas excéder 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
La date d’application de ce nouveau malus au poids est prévue au 1er janvier 2022. Cela signifie que tous les modèles immatriculés en France avant cette date ne seront pas concernés… mais auront le droit – selon les cas – au malus écologique avec un barème réévalué !
Ok sur le principe de taxer le poids mais cette taxe doit remplacer le malus qui ne ressemble à rien et s’adresser aussi aux véhicules électriques dont l’Acv ne fait pas rever.
Après on connait la Chanson : seuil à 1800 Kg en 2021 pour arriver à 1200 Kg en 2025..l’arnaque est en route
Bonjour, merci pour votre retour. Cette loi devrait être votée fin décembre 2020 et taxer les véhicules dès 2022. Elle peut en effet évoluer d’ici quelques années.
Et si notre ministre de l’écologie nous parlais des particules fines déposée par les particules fines déposées par l’usure des pneus et des plaquettes de freins
ces BOBOS écolos nous empoisonnent la vie QUELLE TRISTESSE
Bravo macron pour cette chasse aux électeurs.
Bonjour, merci pour votre commentaire. L’entretien des voitures et des équipements et la pollution que le manque d’entretien génère est un vrai sujet à traiter. Il sera l’objet d’un prochain article.
Inventer encore une taxe supplémentaire,comme ci il y en avait pas assez.Ce sera toujours les petits qui paieront.J’en profite pour expliquer une anomalie,en ce qui concerne le controle technique des utilitaires,là ou je trouve une exagération.Pour un particulier qui possède un utilitaire pour son usage personnel,souvent ne faisant entre 3000 et 4000km par an se voit dans l’obligation de passer au controle chaque année.(pas normale)
Les écolos veulent que l’on roule à vélo comme tous ces bobos parisiens! Les ruraux seront pénalisés et les ruraux avec une grande famille seront condamnés à éliminer un ou plusieurs de leurs enfants pour échapper à cette imposition. On est revenu à l’impôt sur les fenêtres du début du 20ème siècle. La roue tourne mais la connerie reste
Bonjour, dans ce projet de loi, les familles nombreuses seront exonérées.
Taxe pour la forme car 1T8 ou plus il n’y a pas beaucoup de véhicules dans ces chiffres….
Exactement, cela concernerait environ 2% des ventes de véhicules.
Que vous croyez, les voitures a batteries sont très lourdes
Il y en a marre de ces pseudos écologistes qui veulent détruire la voiture et taxer le peuple. Ces écolos qui profitent de notre argent et qui se foutent de la misère humaine. C’est la dictature verte !
Bonjour, cet article vous fait bondir on dirait. A noter que le projet de loi n’est pas encore voté (fin 2020) et que cette taxe, basée sur les chiffres des ventes de véhicules réalisés sur l’année 2019, concernerait seulement 2% des ventes. Le « peuple » achète-t-il souvent des SUV premiums type Mercedes GLE ou Volvo XC60 ?
Eh ? Kolo ? à quand le ferroutage ? plutôt que de matraquer la vache à lait habituelle, si on tu veux un peu d’écologie, quand donc ces pseudos grands hommes qui nous … hum … vont-ils enfin s’attaquer au problème des transports exagérés (norias de camions transportant des pièces automobiles d’un coin de l’Europe à un autre coin) , à des fréquences folles, pour satisfaire les règles du « zéro stock » ou du « zéro En-cours » bêtement repris du Kanban à la japonaise ? ça plus le recours systématique à la sous traitance et l’externalisation (fric oblige !) qui entraine la dispersion géographique des sites, et une sur-pollution, qui sera encore une fois payée par … ??? kissa ? (et si on affichait sur le descriptif de la bête auto de M. Tout-un-chacun, le nombre de km cumulés, parcourus par l’ensemble des pièces ou sous ensembles qui la constitue au final ? en voilà un bel indicateur , non ? bon, bien entendu, faudrait peut-être définir le niveau de nomenclature d’assemblage retenu pour mesurer ces kilomètres .. tu me suis, lecteur ?)
Et que dire des véhicules de marque française, construis à l’étranger et rapatrier auprès de la clientèle française à grand coup de dégagement de CO2. Il serait temps d’obliger les constructeurs à ré-internaliser la production, moins de chômeurs, c’est aussi plus de rentrées financières pour l’état, etc…
Vive l’énarchie qui a trouvé un moyen de taxer les véhicules électriques, très lourds
Bonjour, ce projet de loi qui n’est pas encore voté, prévoit de pénaliser les gros SUV à moteurs thermiques. Les hybrides et électriques, plus lourds du fait de leurs batteries ne seront pas concernés.
et une connerie de plus ! Nous sommes vraiment dans un pays d’abrutis !
Bonjour, cette annonce vous fait réagir comme beaucoup de nos lecteurs. Les véhicules hybrides et électriques ne sont pas concernés par ce projet de loi, l’état semble viser les gros SUV (de luxe) neufs comme le Mercedes GLE 350 d 9G-Tronic 4Matic ou encore la Volvo XC60 B5 AWD 235 ch Geartronic 8. Selon nos confrères d’UFC Que Choisir dans leur article à ce sujet, la part de véhicules de plus de 1800 kg représentait en 2019 seulement 2% des ventes. A titre de comparaison l’article rappelle que l’un des plus gros suv de marque française le Peugeot 5008 pèse moins de 1800 kg.
On est des vaches à lait !
Pour moi qui ai des problèmes de dos le monospace ou suv sont bien adaptés.
Bonjour, merci pour votre retour. Quel type de véhicule possédez-vous ? Avez-vous des projets d’achat d’un futur véhicule d’ici 2022 ?
Bonjour,
J’ai une Jaguar Ipace 100% Electrique de 2133kg, pourquoi dois je d’une part rouler aux multiples changements de vitesse dues aux taux de pollution sur les autoroutes et devrais je aussi payer cette taxe concernant les véhicules très polluants?
Bonjour, ce projet de loi vise à taxer les véhicules neufs vendus à partir de 2022 à moteurs thermiques de type SUV uniquement hors hybrides et électriques. Si vous êtes déjà propriétaire de votre suv 100% électrique vous n’êtes pas concerné par cette taxe, dont le vote est fixé en fin d’année.
Écolo égal taxe indirecte attendons de voir la suite Ils y en aura d’autres bravo les écolo. mais vous n’allez pas sauvé le monde le processus de réchauffement est là et quoi que vous puissiez faire vous n’arreter pas se réchauffement climatique.
Bonjour…… La honte cette France, je confirme la HONTE.. les écolos faut pas m’en parler, et comme je le disait toutes les villes ou il y a un maire écolo j’évite d’y faire mes achats.
Je vais les aider les écolos , plus de voiture française dans mon garage, et les révision j’irais dans un pays étranger, Allemagne, Espagne, Belgique, pas l’Italie se sont des voleurs. Nos chers ministres ou plutôt « sinistres » demain on va rire , et comme les girouettes vous préparez 2022 le sélections. Ne compter pas sur moi pour voter larem..
Par contre ce pays est le roi des taxes et impôts, alors vivement un 1789, cela finira bien par arriver…
Bonjour, merci pour votre commentaire, cette annonce de projet de loi de taxe au poids pour les véhicules SUV neufs dès 2022 vous fait réagir. Nous sommes curieux de savoir quelle voiture vous possédez ? Avez-vous des projets d’achat de SUV d’ici 2022 ?
L’écologie politique, n’en est pas à une contradiction près. On sait que les véhicules électriques nécessitent des batteries lourdes. Leur positionnement nécessite encore des renforts structurels impactant souvent le poids. De surcroit le poids d’un véhicule non polluant ou peu polluant est évidemment indifférent sur la pollution qu’il n’émet pas ou très peu.
Les véhicules seraient ainsi taxés sur leur poids comme objet de production. Pourquoi ne pas punir les acquéreurs de logements trop grands, trop lourds, nonobstant l’importance de leur famille ? L’écologie politique révèle son vrai visage totalitaire. Ce qu’elle revendique, c’est le nivellement d’une société et de ses citoyens. Au delà de leurs besoins propres, de leur situation géographique, voire de leur goût. Il est temps, loin des constats de résignation, d’entrer en résistance contre cette oppression.
Taxe et encore . Et encore. De l’ Argent . La. planète : mon œil ……….
La voiture électrique qui pollue l’équivalent de 70 000 km à la fabrication : on en fait pas trois pages , et elle se vend avec des aides
De l’état .!!!!!!! Notre argent (sans parler du recyclage des batteries )
Le tabac tue et il est toujours en vente .???????
Où est la logique écologique quand les véhicules électriques sont les plus lourds du fait de leurs batteries ??
Merci pour votre commentaire, les véhicules électriques ne semblent pas concernés par cette taxe qui vise avant tout les SUV, de plus en plus vendus par les constructeurs automobiles en France.
Tant qu’a faire autant interdire la construction des SUV plutôt que de faire c…le monde
Une débilité de plus. Les véhicules sont déjà taxés pour le CO2 qui intègre la notion de poids (j’espère qu’il n’y a plus de triche comme avant où l’on dépouillait les véhicules de tous les équipements. Les verts râlent surtout après les gros véhicules (4×4, V8,…) circulant en ville dans les beaux quartiers… Il y a bien des SUV avec des moteurs « économiques » bien pratiques pour des familles nombreuses ou transportant leurs affaires.
Merci pour votre commentaire, il est prévu une exonération pour les familles nombreuses mais pour le moment nous n’avons pas toutes les détails de cette loi. Ce sera peut-être le sujet d’un autre article. @ bientôt
Je ne comprend pas cette mesure qui va à l’inverse de la sécurité. De plus passer aux moteurs 3 cyl ira vers une augmentation de laconsommation
N’y a t’il pas un malus pour la connerie?
c’est du n’importe quoi, les verts commence a nous casser les c….avec leurs conneries, au lieu de taxer les automobiles, qui sont aussi nombreux que les camions, ils devrait plutôt taxer tous ces camions étranger, qui nous emmerdent et qui transite la France, et toute l’Europe au lieu de les obligés de les faires voyager par voies ferrées, voir aussi tout ces gros bateaux et avions qui polluent toute la planète.
je confirme . Les verts ne sont pas écolos , ils sont dans une logique revancharde . Ils imposent leur choix . ce n est pas pour rien qu on les appelle les Kmers verts . Je ne reconnais plus cette société ou les minorités quelles qu elles soient imposent ce qu on doit faire, penser , manger . Cela rappelle le Cambodge, la chine de Mao ou la Russie de Staline . A quand les camps de redressement ?
Des voleurs, des bobos intégristes de l’écologie aux idées farfelues, punitive pour l’industrie automobile qu’ils détestent. Retour au cher passé des pays de l’est, avec la même voiture pour les gueux , le peuple doit reprendre le chemin de l’étable pour la traction animale et la charrette.
De la taxe, toujours plus de taxations , la drogue de tout nos gouvernements.
Depuis plus de dix ans, mon salaire de base en brut, n’a pas augmenté d’un centime d’euros. L’écologie est un faut prétexte pour les gouvernements, alors taxons, taxons, taxons , spoliation quand tu nous tiens. Vive l’homme des cavernes. ?????? Il faut taxer le feu de bois. Olivier POTTIER
L’alourdissement du parc automobile, c’est plus de matériaux et d’énergie consommés, plus de pollution et moins d’espace public disponible » confiait Barbara Pompili, mais cela s’applique également aux véhicules électriques avec beaucoup d’énergie consommée pour la fabrication des batteries sans compter les métaux rares, et beaucoup de pollution à venir au démantèlement des batteries….. les vrais voitures électriques prennent t elle moins de place sur l’espace public ( cf ID3) ? chercher l’erreur. La mauvaise fois à de beaux jours devant elle…
les voitures à batteries vont être taxées manière d’annuler l’exonération pour zéro émission de CO2
N’hésitez pas à nous partager vos sources, nous sommes intéressés par toutes les informations sur ce sujet. La loi devrait être votée en fin d’année (sauf exceptions), nous nous tenons informés des évolutions et nous mettrons à jour l’article.
Si j’ai bien compris, cette taxe va s’appliquer uniquement sur les véhicules ou d’occasion importés.
Afin de rafler des votes pour les prochaines élections, je ne serais pas surpris que comme au pays bas et belgique, les propriétaires de voitures puissantes soient taxés.
Comme il a déjà été évoqué dans les précédents commentaires, on ferait bien de taxer les poids lourds qui traversent notre pays (cela avait été prévu sous Sarko puis annulé sous Hollande).
Personnellement, je roule en Tesla Model 3 et CUPRA Ateca, mais j’envisage d’acheter un 4*4 plus gros car j’ai acheté un bateau et je suis obligé d’avoir un gros véhicule pour le tracter.
Donc je me tournerai vers l’occasion si les constructeurs ne s’adaptent pas soit en terme de produits ou de coûts (en absorbant ces malus)
Bonjour, ce projet de loi (s’il est approuvé) s’appliquera sur les véhicules particuliers type SUV à moteurs thermiques neufs, hors hybrides et électriques, pesant plus de 1800 kg. Pour le remorquage effectivement les véhicules 4×4 sont plebiscités, tout dépend de la taille et du poids de votre bateau. Certains constructeurs semblent penser à ce type de besoins, à titre d’exemple la dernière Volkswagen ID.4 a une capacité de tractage jusqu’à 1200 kg. Les véhicules d’occasion ne seront pas (à ma connaissance) impactés par des malus supplémentaires.
Il est vrai que les constructeurs n’ont pas fait d’efforts pour alléger les véhicules, tous les véhicules et pas uniquement les SUV.
Une mesure plus efficace pour alléger 100% des véhicules progressivement serait de prendre un engagement européen avec les constructeurs similaire à celui des émissions à 117 g CO2/km
Bonjour Amandine,
Je voudrais quand même rebondir sur le fait que vous défendiez le véhicule électrique au nom de je ne sais quelle écologie; car dans ce cas il faut aller au bout des choses
Vous n’êtes pas sans savoir que pour fabriquer une batterie la chaine est longue et surtout anti écologique
– Extraction du minerai le cobalt avec de l’arsenic qui ensuite se déverse dans la mer en détruisant au passage un éco système et tout cela se passe en chine en faisant travailler des enfants Sans parler du recyclage de ces batteries.
Je veux bien vous soutenir pour d’autres projets écolo mais certainement pas en ce qui concerne les véhicules électriques.
Bonjour Christian,
si vous pensez que je valorise les véhicules électriques par rapport aux véhicules thermiques c’est une erreur de compréhension. Je vous invite à lire tous les éléments sur le projet de Loi Finance 2021 qui traite de cette nouvelle taxe.
« L’alourdissement du parc automobile, c’est plus de matériaux et d’énergie consommés, plus de pollution et moins d’espace public disponible » confiait Barbara Pompili. » Encore une qui ne travaille pas la source de tous nos maux. Je veux parler de la démographie non raisonnée. Croissez, multipliez vous à volonté. Quand il n’y aura plus de place sur Terre, il sera trop tard. Soleil vert…
si le poids du conducteur et des passagers est pris en compte dans la taxe, cela revient à taxer les gens en fonction de leur poids !