Après s’être durci au 1er janvier, le barème du malus écologique devrait à nouveau évoluer pour se baser sur le cycle d’homologation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Depuis le 1er janvier, la grille de malus a été modifiée pour démarrer à 110g/km de CO2 avec une pénalité de 50€ contre 120g/km en 2019. Il connaît désormais une révolution en passant du protocole NEDC* à la norme WLTP**. La mise en place de la grille de malus WLTP est normalement prévue pour le 1er mars, bien que la rumeur d’un report à une date ultérieure (1er juillet) ait été entendue. Cette évolution tarifaire n’est pas sans conséquence sur le marché automobile dans et en dehors de nos frontières. Faisons le point.
Mise en œuvre d’un nouveau barème : 1er mars ou 1er juillet
Le barème du malus écologique déjà durci au 1er janvier va connaître un nouveau tour de vis. Initialement prévu le 1er mars, il va peut-être être reporté à l’été. Même si rien n’est officiel pour le moment, une source du gouvernement aurait déclaré : « Probablement juillet, comme l’autorise la loi de Finances. C’est une grosse usine à gaz à mettre en place et les services ne sont pas prêts ».
Les voitures neuves seront confrontées au protocole WLTP pour mesurer leurs consommations et leurs émissions de CO2 afin d’obtenir des valeurs plus proches de la réalité. Le barème WLTP va faire évoluer la grille du malus avec des consommations et des émissions plus élevées que le protocole NEDC. Selon la norme WLTP, les voitures haut de gamme et certains SUV seront particulièrement pénalisés avec un malus supérieur à 7500€ de ce qu’il était en 2019. Afin d’en tenir compte, Bercy a décalé la grille de malus de 28 g/km de CO2. Ainsi, elle commencera à 138 g/km de CO2, et non plus 110 g/km de CO2. De même, par exemple, la valeur de CO2 issue du WLTP est de 151 g/km de CO2 contre 123 g/km en NEDC pour un niveau de malus à 330€.
La norme WLTP prend en compte les éléments comme la masse, la résistance au roulement et l’aérodynamique. Ainsi, un même modèle, selon sa motorisation et la présence de jantes, par exemple, peut se voir pénalisé ou non. Le WLTP implique une individualisation accrue des valeurs de CO2, l’ajout d’équipements faisant augmenter ces dernières de 1 à 3 g/km. Dès les 150 g/km de CO2, chaque gramme additionnel génère un surcoût de 250 à 300 €. Un élément non négligeable à prendre en compte lors de l’achat d’un nouveau véhicule.
Barème WLTP du malus 2020
Les députés ont voté un amendement au Projet de Loi de Finances 2020 qui propose le déplafonnement du malus. Il peut atteindre 20.000€ pour les véhicules dont le grammage est supérieur à 212 g/km. Sans aucun doute, cette nouvelle norme va influer sur les futurs achats des automobilistes.
| Rejets CO2 | Malus < 1000€ |
Rejets CO2 | Malus 1000€ < 5000€ |
Rejets CO2 | Malus 5000€ < 10.000€ |
Rejets CO2 | Malus 10 000€ < 20.000€ |
| < 138 g/km | 0€ | 161 g/km | 1.074€ | 183 g/km | 5.105€ | 196 g/km | 10.011€ |
| 138 g/km | 50€ | 162 g/km | 1.172€ | 184 g/km | 5.404€ | 197 g/km | 10.488€ |
| 139 g/km | 75€ | 163 g/km | 1.276€ | 185 g/km | 5.715€ | 198 g/km | 10.980€ |
| 140 g/km | 100€ | 164 g/km | 1.386€ | 186 g/km | 6.039€ | 199 g/km | 11.488€ |
| 141 g/km | 125€ | 165 g/km | 1.504€ | 187 g/km | 6.375€ | 200 g/km | 12.012€ |
| 142 g/km | 150€ | 166 g/km | 1.629€ | 188 g/km | 6.724€ | 201 g/km | 12.552€ |
| 143 g/km | 170€ | 167 g/km | 1.761€ | 189 g/km | 7.086€ | 202 g/km | 13.109€ |
| 144 g/km | 190€ | 168 g/km | 1.901€ | 190 g/km | 7.462€ | 203 g/km | 13.682€ |
| 145 g/km | 210€ | 169 g/km | 2.049€ | 191 g/km | 7.851€ | 204 g/km | 14.273€ |
| 146 g/km | 230€ | 170 g/km | 2.205€ | 192 g/km | 8.254€ | 205 g/km | 14.881€ |
| 147 g/km | 240€ | 171 g/km | 2.370€ | 193 g/km | 8.671€ | 206 g/km | 15.506€ |
| 148 g/km | 260€ | 172 g/km | 2.544€ | 194 g/km | 9.103€ | 207 g/km | 16.149€ |
| 149 g/km | 280€ | 173 g/km | 2.726€ | 195 g/km | 9.550€ | 208 g/km | 16.810€ |
| 150 g/km | 310€ | 174 g/km | 2.918€ | 209 g/km | 17.490€ | ||
| 151 g/km | 330€ | 175 g/km | 3.119€ | 210 g/km | 18.188€ | ||
| 152 g/km | 360€ | 176 g/km | 3.331€ | 211 g/km | 18.905€ | ||
| 153 g/km | 400€ | 177 g/km | 3.552€ | 212 g/km | 19.641€ | ||
| 154 g/km | 450€ | 178 g/km | 3.784€ | > 212 g/km | 20.000€ | ||
| 155 g/km | 540€ | 179 g/km | 4.026€ | ||||
| 156 g/km | 650€ | 180 g/km | 4.279€ | ||||
| 157 g/km | 740€ | 181 g/km | 4.543€ | ||||
| 158 g/km | 818€ | 182 g/km | 4.818€ | ||||
| 159 g/km | 898€ | ||||||
| 160 g/km | 983€ |
Une surtaxe pour les véhicules importés
Le malus WLTP va imposer une taxe plus sévère aux véhicules importés que le barème CO2 appliqué en France. La Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile (FNA) s’inquiète de la mise en œuvre de cette distinction entre les véhicules homologués WLTP en France et ceux homologués en Europe. Une différence sera faite entre la mise en place avec le WLTP et le e-COC, le certificat de conformité électronique. Ce e-COC concerne les véhicules neufs destinés à la France. Dans ce cas, on reste sur un malus suivant la grille CO2, avec un seuil à 138 g/km. Mais les véhicules venus de l’étranger n’auront pas le e-COC et auront un certificat « papier ». Sur ces modèles, la loi de finances prévoit une taxation selon la puissance fiscale, ce qui change grandement la donne et le malus qui sera appliqué.
Avec ce mode de calcul, les sociétés d’importation de véhicules vont être pénalisées car elles risquent de se retrouver avec des voitures aux malus très élevés. De quoi mettre en danger leur activité, voire d’y mettre fin.
La FNA donne l’exemple du Renault Kadjar dCi 115 ch EDC en finition Intens, à 135 g/km. Sur le marché français, avec e-COC, ce dernier n’est pas pénalisé par un malus. Mais s’il vient du marché intracommunautaire, il se verra frappé à son arrivée en France d’un malus basé sur sa puissance fiscale, soit 6 CV, ce qui équivaut dans le barème à 3 125 €. Pour la FNA, « il s’agit d’une atteinte aux règles de la concurrence, au détriment des consommateurs et des milliers de professionnels de l’automobile français concernés ».
La FNA espère se faire entendre du gouvernement. Elle souhaite obtenir un délai ainsi qu’une étude fine de cette problématique afin de trouver un compromis, et ne pas nuire de cette manière au marché européen de l’automobile.
Pour un bonus : optez pour l’électrique !
Si aucun bonus écologique n’est prévu en 2020 pour l’essence, le diesel ou l’hybride, la situation est en revanche différente pour l’électrique ! Pour bénéficier d’une aide de l’état au financement de votre véhicule, il va falloir opter pour un modèle électrique. Même si, là aussi, le durcissement est à l’ordre du jour. Le montant total de l’achat ne doit pas dépasser les 60 000€. Les véhicules de luxe électriques se voient ainsi privés de bonus. Seuls les véhicules à moins de 45 000€ profiteront du bonus plein, soit 6000€. Entre 45.000€ et 60.000€, il sera réduit de moitié, soit 3000€
Vers une baisse du bonus
Si le gouvernement encourage l’éco-conduite, l’heure est, tout de même, clairement à la restriction budgétaire et non à l’encouragement financier pour rouler en électrique.
Les montants des bonus seront encore réduits en 2021 et 2022, de 1 000€ chaque année. Le ministère de la Transition écologique et solidaire justifie cette réduction par la baisse attendue du prix des voitures électriques dans les prochaines années.
« Maxi bonus » 2020 : 6.000€ pour les particuliers / 3.000€ pour les entreprises
« Maxi bonus » 2021 : 5.000€ pour les particuliers / 2.000€ pour les entreprises
« Maxi bonus » 2022 : 4.000€ pour les particuliers / 1.000€ pour les entreprises
* NEDC (Nouveau cycle européen de conduite). Mesure européenne de la consommation et des émissions polluantes.
** WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedures). Nouvelle procédure évaluant la consommation de carburant, l’autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants.
Nous sommes le seul pays Européens , à appliquer cette taxe CO2 , 20 000 euros sur une voiture , qui n’est pas obligatoirement une Ferrari ou une Lamborghini parfois seulement une voiture plaisir , en ayant économisé de longues années pour pouvoir s’en permettre l’achat …
Les Américains qui ne roulent quasiment que en » gros » véhicules ne sont pas inquiétés , ni les chinois d’ailleurs qui sont de plus en plus nombreux à conduire des voitures .
Ils y à 35 ans lors de la catastrophe de Tchernobyl , on à assez entendu que chez nous les nuages radioactifs ne passeraient pas la frontière Française … Du coup aujourd’hui ce ne sont que les véhicules circulants en France qui dégradent la couche d’ozone … ( à méditer )
Merci pour cette étude précise et complète mais qui, hélas, démontre une nouvelle fois que c’est les automobilistes qui vont encore « trinquer ».