Nouveau calcul pour la puissance fiscale

En ce début d’année 2020, le gouvernement a choisi une nouvelle formule pour calculer la puissance fiscale des véhicules. Cette dernière ne prend plus en compte les émissions de CO2 mais uniquement la puissance du moteur. Un nouveau calcul qui fait perdre des chevaux à certaines voitures.

PAcv = 1,80 x (PM kw / 100)2 + 3,87 x (PM kw / 100) + 1,34

Voici la nouvelle formule un peu barbare qui s’applique désormais pour calculer la puissance fiscale des véhicules. Celle-ci intervient dans le cadre du projet de loi de finances 2020 et du grand chantier de remise en place de la fiscalité automobile. La mise en œuvre totale de ce projet est prévue pour 2021, mais le nouveau calcul de la puissance fiscale est d’ores et déjà entré en vigueur au 1^er janvier dernier.

La puissance fiscale, quésako ?

Puissance administrative, puissance moteur, puissance du véhicule… Il est facile de s’y perdre dans tous ces dédales ! La puissance administrative des véhicules est une notion importante. Elle a longtemps servi à déterminer le montant de la taxe relative au certificat d’immatriculation et de la vignette automobile, désormais abandonnée. Le calcul de la puissance administrative d’un véhicule a un impact sur le coût du certificat d’immatriculation et de l’assurance de celui-ci. La puissance administrative est un indice fiscal, contrairement à la puissance réelle d’un véhicule qui est, elle, une caractéristique liée au moteur.

Depuis juillet 1998, la puissance administrative d’un véhicule était calculée en tenant compte de la puissance maximale de son moteur en kilowatts (kW) et de sa quantité d’émission de CO2. Avant cette date, le calcul était régi par la circulaire du 23 décembre 1977, qui est entrée en application le 1er janvier 1978. Elle prévoyait dans le calcul la prise en compte du type de carburant, de la cylindrée moteur et du type de transmission. Ainsi, à cette époque, les véhicules dotés d’un moteur diesel ont été particulièrement avantagés.

La puissance administrative a été mise en place afin de faciliter le calcul de la taxe sur l’immatriculation des véhicules. Elle intervient au moment de l’édition de la nouvelle carte grise. Il s’agit d’une contribution permettant de faire participer les conducteurs aux finances de l’État. Comme le numéro de châssis ou la date de la première immatriculation, la puissance fiscale figure sur le certificat d’immatriculation au repère P6.

Désormais basée sur la puissance moteur

Le gouvernement a pris la décision de conditionner le calcul de la puissance fiscale uniquement sur la puissance moteur, notamment avec la nouvelle réglementation WLTP. Il est précisé dans le rapport du sénateur Albéric de Montgolfier que « le passage à la norme WLTP entraînerait, en cas de maintien de la formule actuelle, une hausse de 1 cheval pour 39% des véhicules« . Le durcissement autour des émissions de CO2 pouvait donc desservir les propriétaires de certains véhicules. En ce sens, le barème des malus allant déjà exploser en 2020, l’Etat a souhaité contrebalancer cet effet. «  À plus long terme, cette nouvelle formule de la puissance administrative présente également l’avantage de sécuriser les recettes régionales en supprimant le lien de la taxe régionale avec les émissions de CO2, dans un contexte de baisse tendancielle desdites émissions«  explique le sénateur.

Pour rappel, la délivrance d’une carte grise est soumise notamment au paiement de la taxe régionale. Le calcul de cette dernière se fait selon plusieurs critères : le domicile du titulaire, ainsi que la puissance fiscale et l’âge du véhicule en question. En 2020, le prix du cheval fiscal varie de 27 à 51€ selon les régions. Les véhicules propres, électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, sont exonérés de cette taxe. Le montant de votre carte grise correspond au prix du cheval fiscal de votre région multiplié par la puissance administrative de votre véhicule.

Seuls quelques modèles concernés

L’argus a appliqué la nouvelle formule de calcul à différents véhicules, comme la Renault Clio TCE qui garde ses 5 CV et l’Audi SQ5 TDI qui reste à 23 CV sur sa carte grise. Le constructeur Seat, quant à lui, a annoncé que seules trois motorisations de sa gamme étaient concernées et perdent ainsi un cheval fiscal, passant de 11 CV fiscaux à 10 :

• Ateca 2,0 TSI 190 DSG7 4drive,
• Tarraco 2,0 TSI 190 DSG7 4drive
• Tarraco 2,0 TDI 190 DSG7 4drive

L’effet de cette nouvelle formule semble donc limité car elle n’affecte qu’un nombre restreint de véhicules et plutôt ceux avec des moteurs à forte puissance.

Prochaine étape : l’augmentation du malus écologique

De son côté, le malus écologique durcit encore. Du 1er janvier au 29 février, le seuil passe de 117 à 110 g/km et les montants du malus atteindront des records jusqu’à 20 000€. Le seuil de déclenchement pour 2020 est donc de 7 g de moins. Le gouvernement s’était pourtant engagé à un abaissement du malus de 3 g par an durant ce quinquennat. À compter du 1er mars 2020, le seuil de déclenchement débutera à 138 g/km avec l’entrée en vigueur du cycle WLTP.  Si le montant de la première tranche concernée passe “seulement” de 35 à 50 € à partir de mars 2020, les sommes s’envolent ensuite.

Selon une projection de L’argus, 56% des véhicules vendus en 2020 paieront le malus. Et autant dire que le nombre de voitures comme les sportives sur nos routes est voué à diminuer avec un tel dispositif !