En ce début d’année 2020, la bonne résolution du département de la Haute-Marne a été de repasser la vitesse limite à 90 km/h. Le 9 janvier dernier, les agents territoriaux y ont donc retiré les panneaux indiquant 80 km/h pour les remplacer par des panneaux 90 km/h. En effet, après plusieurs mois de tests, Nicolas Lacroix, président LR du conseil départemental, a décidé de revenir en arrière allant ainsi à contre-sens de la décision du gouvernement d’Edouard Philippe prise en juillet 2018. Selon cette réglementation tout juste abandonnée, les routes à double-sens, sans séparateur central, devaient passer à 80 km/h.
En Haute-Marne, ce changement concerne 476 kilomètres de routes départementales. Les autres départements vont-ils suivre le même chemin ?
Une première en France
La Haute-Marne est le premier département à revenir aux 90 km/h après avoir remis à l’administration le rapport d’accidentologie obligatoire. Depuis mai 2019, une étude d’accidentologie, définie sur 5 ans, a évalué les risques, tronçon par tronçon. En tout, 476 km de routes départementales, d’anciennes nationales pour la plupart, répartis sur 15 axes dits structurants vont retrouver la vitesse limite de 90 km/h. Ce ne sont pas moins de 300 panneaux qui vont être installés afin de rappeler la limitation de vitesse aux automobilistes.
Si les autres départements craignent qu’on leur impute une augmentation d’accidents, il n’en est rien pour Nicolas Lacroix. Bien que la Commission de sécurité, dont l’avis n’est que consultatif, s’oppose au retour à 90 km/h, le président du conseil départemental de Haute-Marne a décidé de ne pas en tenir compte. Il a souligné que des messages de vigilance tels que « Pour votre sécurité, respectez la vitesse » seront installés à proximité des nouveaux panneaux de limitation de vitesse.
Des départements frileux, d’autres tentés
En octobre dernier, Le Parisien dressait la liste des départements qui n’envisageaient pas encore le retour aux 90 km/h : l’Ain, l’Aisne, l’Ardèche, les Ardennes, la Charente-Maritime, l’Essonne, le Gard, de l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Manche, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, le Territoire de Belfort, le Var et les Yvelines
En revanche, la Seine-et-Marne devrait vite suivre le mouvement de Nicolas Lacroix, tout comme la vingtaine d’autres départements qui ont annoncé leur intention de revenir à 90km/h sur les routes respectant les critères demandés. Par exemple, elles ne doivent pas être empruntées par des véhicules agricoles.
Un coût de 100 000 €
Nicolas Lacroix a réfléchi à l’aspect budgétaire avant de faire ce pas en arrière. Il estime que « ce retour aux 90 km/h a un coût de l’ordre de 100 000 euros. Cet investissement va durer longtemps et ne pèse pas grand-chose par rapport aux 30 millions d’euros de notre budget voirie, pour beaucoup consacré à l’entretien des routes ». L’enveloppe budgétaire n’a donc pas freiné le président du conseil départemental. Il justifie sa décision en précisant que le passage aux 80 km/h n’avait pas réduit le nombre d’accidents, et que le département a tout à fait conscience des enjeux de sécurité. « Ici, la voiture, c’est la vie » témoigne Nicolas Lacroix, car le permis de conduire est un indispensable pour les habitants du département, notamment pour travailler.
Le passage de 80 km/h à 90 km/h, que dit la loi ?
Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55% de la mortalité routière). C’est pourquoi, le gouvernement a décidé depuis le 1er juillet 2018 que la vitesse maximale autorisée passerait de 90 à 80 km/h sur ces routes (décret n° 2018-487 du 15 juin 2018). Depuis, cette loi a été revue.
L’article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 prévoit que la vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. La possibilité de passer de 80 km/h à 90 km/h concerne les sections de route hors agglomération et à double-sens, sans séparateur central.
Cette décision peut être prise par le président du conseil départemental, par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), lorsque ces derniers détiennent le pouvoir de police de la circulation. Un arrêté doit être pris après avis de la commission départementale de la Sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité. Celle-ci doit porter sur chacune des sections de route concernées avant la mise en application.
Référence : Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Rappel des limitations
Voici un petit mémo des limitations de vitesse en France, hors indication contraire, pour les automobilistes, y compris les jeunes conducteurs qui sont contraints le temps du permis probatoire à une diminution de leur vitesse.
| Voie de circulation | Règle générale | Jeune conducteur | Par temps de pluie |
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 110 km/h |
| Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h | 100 km/h |
| Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h | 80 km/h |
| Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h | 80 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h. |
L’autorité locale chargée de la circulation peut donc fixer à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les sections de route à double-sens et sans séparateur central relevant de sa compétence. C’est selon ce principe que le Président de la Haute-Marne a pu revoir les limitations de vitesse sur son territoire.
Les sanctions en cas d’excès de vitesse
La vitesse est la première cause de mortalité routière en France (31 %). Elle est à la fois un facteur déclencheur de l’accident, mais aussi un facteur aggravant. Pour vous dissuader d’appuyer sur l’accélérateur, en plus de mettre la vie des autres usagers en danger, vous vous exposez à une amende, un retrait de points et éventuellement une sanction pénale en fonction du délit. Petit aperçu.
Sanctions en fonction de l’excès de vitesse
|
|||
| Niveau de l’excès de vitesse | Amende forfaitaire | Retrait de point(s) | Autre(s) sanction(s) éventuelle(s) pouvant être infligée(s) par le juge |
| Excès de moins de 20 km/h en agglomération | 135 € | 1 point | Aucune |
| Excès de moins de 20 km/h hors agglomération | 68 € | 1 point | Aucune |
| Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 135 € | 2 points | Aucune |
| Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 135 € | 3 points | Suspension du permis de 3 ans maximum, obligation d’accomplir un stage |
| Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 135 € | 4 points | Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d’accomplir un stage |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h | Amende non forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1 500 €. | 6 points | Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d’accomplir un stage, confiscation du véhicule |