En 2006, l’État a lancé le dispositif « le permis à 1 euro par jour ». Ce dernier permet aux jeunes de 15 à 25 ans de bénéficier d’une aide pour le financement de leur permis voiture ou moto. Comment en bénéficier ? À quel montant prétendre ? Explications.
Cette mesure, mise en place par le gouvernement, a pour but de faciliter l’accès au précieux sésame qu’est un permis de conduire, auto comme moto. Devant des tarifs de plus en plus élevés dans les auto-écoles, l’accès au permis de conduire peut paraître difficile, d’autant plus pour les jeunes. Pour y remédier, l’État propose aux jeunes de 15 à 25 ans un prêt à taux 0 dont il prend en charge les intérêts. Celui-ci peut atteindre 1200€.
o Un dispositif mis en place par l’État
L’État a lancé « le permis à un euro par jour » pour répondre à une préoccupation d’accès au permis de conduire. En effet, son coût élevé peut représenter un frein à suivre des cours de conduite et passer l’examen. De même, ne pas avoir le permis de nos jours peut également engendrer des difficultés d’accès au monde du travail, notamment en dehors des villes.
Par ailleurs, le dispositif se veut aussi un coup de pouce pour la qualité générale de la formation, grâce à des partenariats avec des écoles de conduite labellisées qui s’engagent dans une démarche de qualité.
o Comment bénéficier du dispositif du permis à 1€ ?
Tout d’abord, sont éligibles au dispositif du permis à 1 euro les jeunes ayant entre 15 et 25 ans révolus à la date de la signature du contrat. Il convient ensuite de suivre les trois étapes suivantes :
1ère étape : se rendre dans une auto-école partenaire de l’opération pour signer un contrat de formation qui fait office de devis.
2ème étape : se rapprocher d’une banque ou d’un organisme de crédit affilié afin de faire la demande de prêt. Pour cela, le candidat devra fournir un justificatif de revenus ou garantir l’apport d’une caution.
3ème étape : le prêt est accordé, la formation peut alors commencer. Selon les recommandations de l’auto-école, le candidat devra suivre un certain nombre d’heures de conduite avant de passer l’examen.
Entrer dans ce dispositif exige des candidats de l’assiduité et de la régularité dans les cours de formation.
o Un prêt comme engagement
Pour pouvoir obtenir le prêt, il ne faut jamais avoir bénéficié du dispositif auparavant. Si le candidat souhaite, par exemple, passer son permis de conduire auto et moto, il devra alors faire un choix. Le prêt ne sera accordé que pour l’un des deux permis.
Le montant du prêt peut être de 600, 800, 1 000 ou 1 200€ en fonction du montant du devis. Une rallonge de 300€ peut être accordée en cas de nouveau passage à l’examen. Le montant du prêt ne peut cependant pas dépasser le montant du devis délivré par l’auto-école.
Dès lors que le prêt est accepté, le jeune rembourse 1€ par jour, soit 30€ par mois sur une durée qui ne peut excéder une période de 40 mois maximum. Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Il convient alors d’être vigilant sur les capacités de remboursement avant de s’engager.
o Un dispositif qui s’applique aussi au permis moto
Le “permis à un euro par jour” ne concerne pas uniquement le permis auto, mais également le permis moto. En effet, le dispositif est valable pour les véhicules :
- de la catégorie B, dit permis auto (véhicules légers) ;
- de la catégorie A1 (motos dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016 ;
- de la catégorie A2 (moto dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016.
o Des auto-écoles partenaires
Comme expliqué plus haut, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le candidat doit se rapprocher d’une auto-école labellisée, ainsi que d’un établissement bancaire affilié à l’État pour prendre en charge le prêt. En 2020, une nouvelle convention doit être signée entre l’auto-école partenaire et l’État. Les auto-écoles partenaires sont identifiables grâce au logo “Le permis à un euro par jour – Etablissement partenaire de la sécurité routière” apposé sur la vitrine.
Autrement, la liste complète des établissements partenaires, par département, est disponible sur le site de la sécurité routière.
o Un établissement bancaire affilié
Lorsque le candidat a établi son contrat avec l’auto-école, il peut ainsi solliciter l’un des établissements financiers partenaires afin d’obtenir un prêt. Il n’y a ni frais de dossier ni intérêts. Les prêts peuvent aller de 600 à 1200€. Un prêt supplémentaire de 300€ peut être attribué en cas d’échec à l’examen. Le montant du prêt ne peut pas dépasser celui défini par l’école de conduite. Celui-ci est fixé dès le départ entre le candidat et l’établissement financier, et il ne peut être changé.
Pour un candidat majeur, il convient de contracter directement le crédit avec soit :
- Un établissement de crédit ;
- Une Mutuelle/Assurance agissant pour le compte de la Socram ;
- Un partenaire de la caution publique.
La liste des établissements bancaires partenaires
Établissements de crédit :
- Banques Populaires (Réseau BPCE)
- BNP Paribas
- Banque Postale Financement
- Caisse d’Épargne (réseau BPCE)
- Caixa Geral de Depositos
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Moderne Antilles
- Crédit Municipal de Nîmes
- Crédit Mutuel
- LCL – Le crédit Lyonnais
- Société Générale
- SOCRAM
Mutuelles/Assurances agissant pour le compte de la Socram :
- AGPM
- Assurances Mutuelles des Motards
- AMF Assurances
- MACIF
- MAPA
- MATMUT
Partenaires de la caution publique :
- Banque Publique d’Investissement – BPI France
- Missions locales ANDML
- Missions locales UNML
- Association Cresus
- Banque de la Réunion
- BNP Paribas
- Caisse d’Épargne (réseau BPCE)
- Crédit mutuel
o Une valeur juridique identique
Ce permis a la même valeur juridique que le permis « classique ». La formation est la même, le sésame est donc tout à fait identique avec les mêmes exigences. Le permis obtenu via ce dispositif ne dispense pas de la période probatoire qui reste de trois ans, sauf dans le cas d’un permis acquis suite à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
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