Vous envisagez de délaisser l’essence et le diesel pour un véhicule vert ? Hybride, électrique et autres carburants alternatifs peuvent vous permettre d’obtenir des avantages fiscaux. Voici un petit tour d’horizon de ce que vous pourrez gagner ou ne pas dépenser.
La France et les véhicules verts
Un véhicule vert, qu’est-ce que c’est ? Par “vert” la législation entend des rejets de pollution (Co2, particules fines, etc.) lors de l’utilisation faibles ou inexistants par rapport à un véhicule thermique classique. Les gouvernements successifs de ces dernières années ont mis en place des incitations à l’achat, dont notamment le bonus écologique à 6 000€. Même si ce dernier n’est plus aussi avantageux en 2020.
Le développement des carburants alternatifs permet de proposer un axe pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette année, c’est la mise en place du circuit d’homologation WLTP qui va favoriser les véhicules hybrides rechargeables et donc inciter leur achat. Les entreprises ne sont pas laissées pour compte, et des avantages leur sont aussi proposés afin de se mettre au vert : exonération de la taxe des voitures de société, par exemple, ou encore l’augmentation de la base de l’amortissement fiscal déductible aux impôts de société.
L’hybride
L’hybride, un bon compromis
Les constructeurs automobiles sont toujours plus nombreux à proposer leurs modèles en version hybride, ou hybride rechargeable. Il est donc de plus en plus facile de se tourner vers cette énergie. Même si certains automobilistes restent frileux à cause des coûts additionnels, comme le changement des batteries, et le manque de bornes de recharge, la tendance du gouvernement est d’encourager le plus grand nombre à se tourner vers l’hybride. Les véhicules hybrides représentent un bon compromis face au tout électrique. En effet, le tout électrique peut encore inquiéter en raison de la faible autonomie des véhicules et la difficulté à se recharger sur le territoire.
Les avantages fiscaux des véhicules hybrides
Si vous roulez en hybride, rechargeable ou non, voici les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre :
- Une carte grise gratuitesauf en Alsace, Bretagne, Lorraine, Picardie, Centre-Val de Loire et dans les départements et territoires d’outre-mer.
- Une prime à la conversion si le taux de rejet de CO2 ne dépasse pas 116g/km
- L’exonération totale de la taxe sur les voitures de société pour les véhicules rejetant moins de 60g/km de CO2
- L’exonération pendant 3 ans pour ceux rejetant entre 60 et 100g/km de CO2.
L’électrique et l’hydrogène
Parmi les énergies moins polluantes, on retrouve également l’électrique et l’hydrogène. Les véhicules électriques et à hydrogène vous permettent, eux aussi, de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Au programme :
- Un bonus écologique de 6000€ dans la limite de 27% de la valeur du neuf, batteries incluses
- Une prime à la conversion
- Une carte grise gratuitesauf en Alsace, Bretagne, Lorraine, Picardie, Centre-Val de Loire et dans les départements et territoires d’outre-mer.
- L’exonération totale de la taxe sur les voitures de société pour les véhicules rejetant moins de 60g/km de CO2
Le bioéthanol, une nouvelle alternative
Qu’est-ce que le bioéthanol ?
Même si l’électrique est à ce jour plus développé en France et les gouvernements semblent se focaliser sur cette énergie, il est désormais autorisé de convertir un véhicule essence au bio-éthanol. De quoi se compose-t-il ? Il s’agit de 15% d’essence classique et de 85% d’éthanol venant de l’industrie de la betterave sucrière. Grâce à cette transformation, des véhicules anciens peuvent devenir beaucoup moins polluants. Vous n’êtes alors plus obligé de laisser votre vieille essence à la casse, puisque celle-ci peut vivre une nouvelle jeunesse plus écolo. Et l’économie est double car cela évite de fabriquer de nouveaux véhicules et limite le coût environnemental lié à tout ce processus.
Le bioéthanol entraîne moins de pollution que les énergies fossiles (jusqu’à 50% d’émissions de gaz à effet de serre en moins), et favorise un bilan carbone neutre.
Les avantages fiscaux des véhicules bioéthanol
Si vous optez pour le bioéthanol (E85), vous aurez le droit à :
- Une carte grise gratuitesauf en Alsace, Bretagne, Lorraine, Picardie, Centre-Val de Loire et dans les départements et territoires d’outre-mer
- Une prime à la conversion
- L’exonération totale de la taxe sur les voitures de société pour les véhicules rejetant moins de 60g/km de CO2
- L’exonération pendant 3 ans pour ceux rejetant entre 60 et 100g/km de CO2.
En revanche, vous aurez un malus écologique avec un abattement de 40% sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Le GPL et le gaz naturel, eux aussi privilégiés
Si le gaz a souvent eu mauvaise presse, il reste toujours d’actualité et les constructeurs continuent de proposer les modèles en version GPL.
Ces deux énergies vertes donnent accès à ces avantages fiscaux :
- Une carte grise gratuite sauf en Alsace, Bretagne, Lorraine, Picardie, Centre-Val de Loire et dans les départements et territoires d’outre-mer.
- Une prime à la conversion
- L’exonération totale de la taxe sur les voitures de société pour les véhicules rejetant moins de 60g/km de CO2
- L’exonération pendant 3 ans pour ceux rejetant entre 60 et 100g/km de CO2.
Le cas des véhicules de société
Ce que dit la loi
La loi de finances prévoit des plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable. Pour motiver l’achat d’un véhicule peu polluant, la loi donne accès à des avantages supplémentaires. Ces avantages ne sont pas ouverts aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs qui n’ont pas de comptabilité réelle. Pour en bénéficier, le véhicule doit être neuf, acheté en concession sur le compte de l’entreprise. Le plafond d’amortissement est revu à la hausse pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique (entre 20 300€ et 30 000€) et vous pouvez être exonéré partiellement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Les véhicules de société à l’usage
Pour le moment, le gouvernement aide principalement à l’achat d’un véhicule peu polluant mais il reste le problème de l’usage. Effectivement, la société qui achète un véhicule fait souvent de nombreux kilomètres par an. Se posent alors les questions de l’autonomie et du rechargement du véhicule. Afin que les entreprises soient pleinement actrices de ce changement, ces mesures devront à terme être développées sur l’ensemble du territoire.
Si les entreprises sont concernées, c’est qu’elles ont, elles aussi, leur part de responsabilité et doivent se montrer exemplaires face aux enjeux environnementaux. Aujourd’hui et demain, plus encore.
Des avantages locaux
Certaines régions ou communes prévoient des dispositifs particuliers pour encourager les automobilistes à rouler dans des véhicules plus écologiques. Si les malus et bonus écologiques ont déjà contribué à mettre un coup de boost aux ventes des voitures dites « vertes », des mesures locales surfent également sur cette vague. Afin de savoir ce qui est mis en place près de chez vous, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos collectivités locales. Elles se veulent aussi figures d’exemple en équipant les agents des services publics de véhicules électriques, ou hybrides.
Les pays du Nord, toujours un train d’avance : l’exemple de la Norvège
En Norvège, l’ambition écologique est forte et la population est déjà actrice de ce changement. En 2019, 42,4% des voitures vendues étaient des voitures électriques contre 1,9% en France. La fiscalité norvégienne encourage l’achat d’une voiture électrique grâce à une fiscalité avantageuse. En effet, les automobilistes qui roulent à l’électrique sont exonérés de deux taxes infligées aux véhicules essence : la taxe de vente à 25% et la taxe automobile basée sur les émissions de CO2 du véhicule. Résultat, pour exemple, la e-Golf revient à 33 286€ contre 34 076€ en version essence.
Les voitures électriques bénéficient en sus de leurs propres voies sur les autoroutes, du stationnement gratuit en ville et de réductions aux péages. La France empruntera t-elle la même voie ?