Acheter un véhicule d’occasion : les démarches à effectuer

L’achat d’une voiture d’occasion, à l’image d’une neuve, ne se fait pas à la légère. Qu’il ait lieu entre particuliers ou par le biais d’un concessionnaire, il existe des formalités à faire pour pouvoir prendre le volant de votre nouveau véhicule en toute sécurité.

Vous avez déterminé votre budget, trouver le modèle qui vous convient et pris toutes les précautions nécessaires à l’achat de votre voiture d’occasion, il est alors temps de passer à l’administratif. Ainsi, une fois en règle vous pourrez emprunter les routes de France et de Navarre sans être inquiété. L’achat, qu’il se fasse entre particuliers ou par un professionnel automobile, requiert de connaître les formalités à remplir.

Des formalités à remplir

Votre choix est fait ? Alors, vous devrez remplir et signer, avec le vendeur, le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en trois exemplaires. Attention, le Ministère de l’Intérieur est très strict : ce document ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge et ne doit pas être photocopié pour être recevable. Le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation en intégralité barré avec la date et l’heure et une signature apposée afin de certifier la vente et de le désengager en cas d’accidents ou d’infractions.

Le vendeur doit vous remettre un récépissé de contrôle technique de moins de 6 mois et un  certificat de non-gage afin de prouver la régularité du véhicule et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.

Enfin, il convient d’appeler en amont votre assurance afin que, le jour où vous allez récupérer votre nouvelle voiture,  vous soyez assuré. Cela peut être l’occasion, d’ailleurs d’en changer. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs d’assurances avant de vous lancer.

Le certificat d’immatriculation

La carte grise, appelée désormais, certificat d’immatriculation, est LE sésame à avoir pour pouvoir prendre le volant.  Vous avez un mois pour faire immatriculer votre voiture et obtenir ainsi une nouvelle carte grise à votre nom. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Des nombreux commerçants, dans les grandes villes, proposent ce service.

Les documents nécessaires  à cette démarche :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait),
• Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche,
• Vous devez justifier de votre permis de conduire et d’une assurance pour le véhicule.

Le règlement du certificat d’immatriculation se fait uniquement par carte bancaire. Le coût est variable et dépend des caractéristiques de la voiture. Pour éviter les surprises, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Votre procédure en ligne terminée, vous obtiendrez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d’enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Le délai peut parfois être plus long et si vous êtes absent, vous devrez le retirer directement dans un bureau de poste dans les 15 jours.

Sans présentation de votre certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 135€ le premier mois, mais pouvant aller jusqu’à 750€ si vous dépassez ce délai.

Retrouvez la liste des professionnels habilités sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Le certificat de situation administrative

Appelé également certificat de non-gage, il vous certifie que la voiture n’est pas un véhicule volé, mis en gage ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire.

Vous pouvez l’obtenir sur le site du Ministère de l’Intérieur. La procédure vous prendra à peine cinq minutes. Il s’agit d’un service gratuit pour lequel vous devez vous munir de :

• la date de première immatriculation du véhicule, ou date de première mise en circulation,
• la date du certificat d’immatriculation,
• votre identité (copie de la carte d’identité).

Pour être valable, il faut que le certificat de situation ait moins d’un mois lors de l’achat et que la mention « absence de gage et d’opposition » soit inscrite.

Le contrôle technique

Tout véhicule de plus de 4 ans doit obtenir la vignette du contrôle technique.  Il s’agit d’un examen périodique de la voiture qui doit se faire tous les 2 ans à compter des 4 ans de la voiture. Il permet de contrôler les points clés du véhicule : sécurité, pollution, moteur… pour pouvoir rouler en toute sécurité.

Le contrôle technique effectué, vous obtenez un procès-verbal qui fait état de l’ensemble des dysfonctionnements trouvés sur la voiture ou au mieux, il est vierge. Puis, vous avez la vignette du contrôle technique à coller en bas à droite de votre pare-brise lorsque le contrôle est acquis. Elle comporte la date du prochain contrôle.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le contrôle technique doit avoir été réalisé au cours des 6 mois qui précèdent la vente.

Le certificat de cession

Il s’agit d’un document administratif que vous retrouvez en ligne. Le formulaire doit être rempli et signé par les deux parties : l’ancien propriétaire et l’acheteur. Il en est de même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit. Le document décrit dans le détail toutes les caractéristiques du véhicule et l’identité des deux parties de la vente. Le vendeur conserve le premier exemplaire et le second  va à l’acquéreur qui en aura besoin pour ses autres démarches administratives.

Les petits plus

Pour être sûr de l’état de la voiture et poursuivre au mieux son entretien, vous pouvez demander le carnet d’entretien et l’ensemble des factures des réparations, révisions faites sur le véhicule.

Pensez à souscrire votre assurance auto à compter du jour où vous allez récupérer le véhicule. L’achat d’un véhicule d’occasion peut être l’occasion de faire une nouvelle étude comparatives des assurances sur le marché et d’en changer. Il vous faut juste la fameuse carte verte dès que vous serez au volant de votre nouvelle voiture.

La vignette Crit’air : elle peut vous être utile, si vous êtes citadin. Pour accéder dans les grandes villes en cas d’épisodes de pollution, cette vignette est indispensable et obligatoire. Elle se commande en ligne et coûte 3,62€. En l’absence de vignette et en cas de contrôle, vous vous exposez à une amende de 68€.

L’achat d’un véhicule d’occasion ne se fait pas à la légère. Toutes ces démarches peuvent paraître contraignantes mais elles assurent une transaction en toute sécurité, limitent les arnaques et les mauvaises surprises. Les formalités administratives sont donc un passage obligé.  La dématérialisation rend plus rapide les démarches et évitent aussi de longues heures d’attente en préfecture,  alors en route !