Dieselgate Volkswagen
Crédit Photo : S. STEINBERGER

Volkswagen : une action de groupe lancée en France dans l’affaire du Dieselgate

Le Dieselgate a fait trembler le monde automobile. Une affaire de tricherie aux normes environnementales chez Volkswagen avait été révélée en 2015. Cinq ans après, l’association française de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a lancé la première action de groupe contre le constructeur automobile allemand. Et la situation pourrait bientôt évoluer pour les propriétaires français lésés par ce scandale.

L’association de consommateurs CLCV lance la première action du genre en France en attaquant le constructeur Volkswagen dans l’affaire du Dieselgate. Entre 2008 et 2015, la marque allemande a utilisé un dispositif visant à réduire frauduleusement les émissions de gaz polluants lors des tests d’homologation sur des millions de ses véhicules diesel. L’association CLCV lance une action collective afin d’obtenir une indemnisation pour les propriétaires français des véhicules concernés.

1. Retour sur un scandale inégalé dans le monde automobile

Face aux tests d’émissions polluantes toujours plus exigeants, la pression est forte sur les constructeurs automobiles. C’est dans ce contexte que le groupe allemand Volkswagen avait équipé ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions et ainsi fausser les résultats pendant les tests antipollution. Ce dispositif, qui permettait de sous-estimer les émissions polluantes sur les tests d’homologation, a été installé sur près de 11 millions de voitures diesel sur la période allant de 2008 à 2015, dont 8,5 millions en Europe et près d’un million en France.

L’affaire du Dieselgate a été révélée en 2015 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Elle concerne des véhicules de Volkswagen et de ses marques affiliées, dont Audi, Seat, Skoda et Porsche. Ce scandale sans précédent dans le monde de l’automobile s’est fait au détriment de nombreux clients dans le monde entier et a valu la démission de Martin Winterkorn, alors président du directoire du groupe.

« Tous les ingénieurs automobiles connaissent les points de contrôle des tests de certification. C’est une pratique courante de s’y adapter. Mais il est illégal de s’y soustraire complètement » avait déclaré en 2015 un connaisseur du secteur au journal Le Monde.

2. L’affaire du Dieselgate, 5 ans après

5 ans après, la page n’est toujours pas tournée. Et pourtant, la marque allemande s’est déjà affranchie d’une amende colossale de plus de 30 milliards d’euros, après avoir plaidé coupable. L’enquête est longue sur cette tricherie rudement menée à l’époque par Volkswagen. À l’heure où la question environnementale est plus que jamais à l’ordre du jour, il convient de prendre des dispositions. En ce sens, Ursula von der Leyen, la présidente de la commission européenne, vient d’annoncer une accélération des baisses des émissions de CO2 pour le secteur automobile. Plus que jamais, le Dieselgate doit faire figure d’exemple à l’échelle mondiale. En septembre dernier, Daimler a conclu un accord de 2,2 milliards de dollars avec les autorités américaines. De son côté, Martin Winterkorn attend toujours son procès pour « fraude bien organisée » en Allemagne et les dirigeants d’Audi doivent également passer à la barre. En France, les constructeurs incriminés, Volkswagen, Renault, PSA ou encore Fiat sont toujours en attente de jugement. En 2018, les juges d’instruction avaient fait part de leur agacement face au manque de collaboration du groupe allemand et de la justice allemande afin qu’un verdict puisse être rendu dans notre pays.

L’outil magique qui a permis cette falsification des émissions polluantes est quant à lui banni du marché. Depuis, les règles d’évaluation d’émissions de CO2 et de particules ont été revues et corrigées. Ainsi, elles doivent fournir les résultats les plus fiables. C’est aussi en ce sens qu’a été mise en place en 2017 la norme WLTP qui permet d’être au plus près des conditions réelles de route et donc d’utilisation des moteurs.

3. L’action de la CLCV

L’association de consommateurs, qui ne lâche pas l’affaire, compte bien obtenir une indemnisation pour les clients français victimes de cette fraude. “Nous estimons qu’il y a une nécessité absolue de dédommager les consommateurs. L’esprit de l’action de groupe, c’est pour permettre à l’ensemble des consommateurs, même ceux qui n’ont pas lancé d’action à titre individuel, d’être couverts si le juge nous donne raison » explique Jean-Yves Mano, président de CLCV.

Volkswagen a déjà payé près de 830 millions d’euros d’indemnisation auprès des propriétaires allemands et près de 10 milliards de dollars auprès des propriétaires américains. La CLCV aimerait que son action collective puisse aboutir à une rétribution du même ordre. Le président de CLCV, Jean-Yves Mano, s’insurge : « En France, il n’y a pas eu d’écho. L’État est resté passif. Alors que l’État allemand a condamné Volkswagen à 1 milliard d’euros. Pareil aux Etats-Unis et en Australie. Et en France rien ne se passe ! ». Une action contre Renault est aussi envisagée. CLCV dit « étudier l’opportunité d’engager un action semblable ultérieurement. Il existe déjà une procédure en cours, où l’association est partie civile ».

4. Un dispositif déclaré illégal par la justice de l’UE

La situation pourrait bien évoluer prochainement en France. Le 17 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par la justice française, a confirmé l’interdiction du dispositif susceptible de fausser les tests d’émissions de gaz polluants par les constructeurs. La CJUE estime que le fait que ce dispositif “contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur”, comme l’avancent les constructeurs concernés, ne justifie pas sa présence. Cet arrêt ouvre la voie à de possibles mises en examen en France pour “tromperies aggravées”.

Charles Constantin-Vallet, avocat de propriétaires de ces voitures truquées, a déclaré « Cette décision, de principe, ouvre la voie en Europe à une indemnisation de l’ensemble des clients trompés par les constructeurs automobiles, en premier lieu le groupe Volkswagen ». En effet, si Volkswagen a déjà versé des indemnités aux propriétaires lésés en Allemagne ou aux Etats-Unis, cette décision pourrait changer la donne en France, où les propriétaires concernés n’ont, eux, jamais reçu d’indemnisation.

5. L’hybride désormais dans le viseur

Après le Dieselgate, le lanceur d’alerte de l’époque relance une bombe : les émissions des voitures hybrides rechargeables seraient truquées. Cette information donnée par l’ONG bruxelloise Transport & Environnement va-t-elle faire à nouveau trembler le monde automobile ? Décidément, les scandales se suivent et se ressemblent.

Transport & Environnement a demandé à la société Emissions Analytics d’étudier de près les émissions polluantes réelles des voitures hybrides rechargeables présentées par les concessionnaires comme moins polluantes qu’une voiture à motorisation thermique. Trois modèles ont été analysés : Le Mitsubishi Outlander qui détient la palme du plus vendu d’Europe, le BMW X5 à la plus grande autonomie sur batterie et le Volvo XC6. Et les résultats sont renversants et bien loin du rêve de la voiture verte que l’on nous promet. Sur la fiche technique des trois modèles, les constructeurs mettent en avant des émissions de CO2 minimes : 32 g/km pour BMW, 71 pour Volvo, 46 pour Mitsubishi. Or, dans son rapport, T&E note que « dans des conditions optimales et avec une batterie chargée à plein, les véhicules ont émis entre 28 % et 89 % de CO2 de plus que ce qui avait été annoncé ».

Et ce n’est pas fini, l’analyse révèle que lorsque la voiture roule en batterie à plat, le niveau d’émissions explose : 254, 184 et 164 g de CO2/km, respectivement pour BMW, Volvo et Mitsubishi. Bien au-dessus des 121 g/km, soit le seuil du déclenchement du malus automobile. À 225 g de CO2/km, c’est même le malus maximal qui se déclenche : 40.000 euros en 2021. En mode recharge de batteries, les émissions polluantes exploseraient avec respectivement 385, 242 et 216 g de CO2/km. Affaire à suivre…

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5 commentaires pour “Volkswagen : une action de groupe lancée en France dans l’affaire du Dieselgate

  1. l’absence de respect de la conformité du véhicule à sa réception aux mines (UTAC) entraine la nullité de la vente et le remboursement du prix du véhicule neuf ainsi que sa destruction comme non conforme.

  2. Vraiment navrant ce dieselgate.
    Comment être en confiance après ça ?
    Le futur moins contestable n’est il pas dans des véhicules à l’hydrogène ? Car la production massive de batteries avec des métaux rares qui deviendront encore plus rares…
    Et les recharger avec de l’électricité faite au charbon comme en Allemagne et en Europe de l’est… c’est un peu limite.

  3. Bonjour, je voudrai savoir comment faire partie de cette action de groupe ? J’ai une Touran impactee par cette tricherie, achetée en 2012.
    Merci d’avance

  4. Ma polo dont le moteur se trouvait dans le lot des diesels « truqués » et remaniés a soudainement été bloqué sans aucune puissance : bridage electronique dû au système bidouillé par VW pour soi disant corriger les moteurs. Au dépannage VW ,facture d’un hypothétique injecteur qui aurait créé le bridage, faux puisque les 4 cylindres étaient tous en fonction parfaitement équilibrés mais limités à 2000 tr/min et sans puissance.
    Alors panne mystérieuse, j’ai quand même été professeur de mécanique auto en lycée professionnel.
    J’ai récupéré ma polo mais je ne suis pas dupe.

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