La loi Climat et Résilience confirme l’adoption des ZFE

C’est au cœur de l’été, le 20 juillet précisément, que la loi Climat et Résilience a été validée par le Parlement. Reprenant une partie des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi va changer de nombreuses choses pour les automobilistes. Voici ce qui est prévu en détail avec un calendrier des évolutions à attendre.

Les changements prévus par la loi Climat dans le monde transport

ZFE, bonus écologique, prime à la conversion, les nouveautés sont nombreuses avec les évolutions validées par la loi Climat et Résilience. Évoquons tous les détails.

La création des zones à faibles émissions (ZFE-m) est entérinée. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront disposer d’une zone au minimum. Cela signifie la création de 33 nouvelles zones. Très rapidement, des restrictions de circulation vont être imposées dans 10 métropoles françaises (Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie en plus des métropoles de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et la Métropole du Grand Paris). Elles permettront d’interdire la circulation des véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.

• 1er janvier 2023 : interdiction de circuler avec un diesel d’avant 2001 ou essence d’avant 1997 ;
• 1er janvier 2024 : interdiction de circuler avec un diesel d’avant 2006 ;
• 1er janvier 2025 : interdiction de circuler avec un diesel d’avant 2011, essence d’avant 2006.

Autre évolution majeure écrite désormais dans la loi, l’interdiction de commercialisation de véhicules qui émettent plus de 95 g de CO2/km. Cette interdiction sera en place dès 2030.

En ce qui concerne les aides à l’achat, la bonne nouvelle provient de l’arrivée d’un prêt à taux zéro destiné au remplacement d’un véhicule polluant. Ce prêt à taux zéro sera mis en place à partir de 2023 et pourra être cumulable avec les autres dispositifs que sont le bonus écologique et la prime à la conversion. Le montant de ces deux aides va d’ailleurs évoluer.

• Le bonus écologique pourra représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat d’un véhicule électrique et hybride rechargeable (émettant moins de 20 g de CO2/km), dans la limite de 7 000 euros pour un particulier.
• La prime à la conversion va désormais prendre en compte le poids du véhicule. Son plafond variera de 5 000 à 9 000 €.

Le bonus écologique comme la prime à la conversion sont cumulables. Toutefois, les deux dispositifs ne peuvent pas permettre d’obtenir plus de 14 000 € d’aide.

Revers du calcul du bonus écologique en fonction du poids des véhicules, c’est aussi un nouveau malus qui va appliquer cette particularité. Ainsi, à partir de 2022, les modèles qui pèsent plus de 1 800 kg seront taxés à hauteur de 10 €/kg supplémentaire. Une mesure qui ne touchera pas en revanche les voitures électriques ou hybrides rechargeables. Ce malus au poids sera cumulable avec le malus écologique, calculé lui selon les niveaux des émissions de CO2.

Mentionnons également un volet prévu dans la loi Climat et Résilience à propos de la publicité. Dès 2022, un nouvel indicateur va apparaître. Il s’agira de l’éco-score, qui évaluera l’impact environnemental des biens que nous consommons, et qui concernera notamment les véhicules. Surtout, à partir de 2028, les véhicules les plus polluants seront interdits de publicité… on ne connaît pas encore à partir de quel niveau d’émission l’interdiction sera imposée.