Émissions de CO2 trop élevées : des amendes à payer pour plusieurs constructeurs

Depuis le 1er janvier 2020, les constructeurs automobiles sont soumis à des restrictions d’émissions de CO2 de plus en plus strictes sous peine de lourdes amendes. Si certains constructeurs partent de loin, d’autres font figure de bons élèves. Et cela se durcit encore en 2021.

La réglementation européenne CAFE (Corporate Average Fuel Economy) en matière d’émissions de CO2 s’est appliquée en 2020 pour la première fois. Pas évident pour tous les constructeurs automobiles de se mettre à l’heure européenne qui impose pour les voitures neuves des émissions de CO2 inférieures en moyenne à 95 grammes par kilomètre. Sans respect de cette limite, les constructeurs s’exposent à une amende de 95€ par gramme dépassé et par véhicule vendu en Europe. Et le total des amendes peut rapidement atteindre plusieurs millions d’euros. Mais tous ne sont pas égaux devant les efforts à fournir pour être dans les clous. Certains constructeurs partent de très loin et d’autres s’y préparent déjà depuis un moment.  Verdict : Fiat, Ford, Mercedes, Volkswagen et Volvo, qui n’ont pas respecté leurs objectifs CO2 en 2020, vont devoir passer à la caisse.

La réglementation européenne : explication

« 2020 sera l’année de tous les dangers dans le secteur », a répété ainsi à plusieurs reprises le PDG de Valeo, Jacques Aschenbroich en janvier 2020. Et, à l’époque, il n’imaginait pas qu’une crise sanitaire mondiale allait s’ajouter aux restrictions européennes et au Brexit. Le moins que l’on puisse dire est qu’il a été visionnaire ! À l’époque, il faisait principalement référence au fait que 2020 allait marquer le début de l’application d’objectifs stricts imposés par la Commission européenne en matière d’émissions de CO2. Le chiffre de 95 grammes est une moyenne : chaque constructeur dispose de son propre objectif, calculé en fonction de la masse des véhicules. Cela signifie que plus la voiture est lourde, moins l’objectif d’émission de CO2 est contraignant.

Vers une électrification des gammes

Les constructeurs ont tous déployé de gros efforts à coup de milliards d’euros d’investissement afin de proposer une offre de véhicules 100 % électriques, hybrides ou hybrides rechargeables. Cela a pour avantage de booster les motorisations vertes et d’amener de sérieuses concurrentes (Peugeot e-208, Volkswagen ID3, Opel e-Corsa…) aux pionnières Nissan Leaf et Renault Zoe.

Et le diesel et l’essence dans tout ça ? Aujourd’hui, les ventes de véhicules diesel stagnent tandis que l’essence est souvent délaissée au profit d’une motorisation électrique ou hybride. « Nous voyons déjà des signes d’inversion du déclin pour certains modèles. En outre, certains constructeurs retirent de la vente des véhicules à essence très émetteurs et les remplacent par des véhicules diesel » expliquait déjà le cabinet LMC Automotive début 2020.

La création d’alliances pour atteindre les objectifs fixés et limiter les amendes

Certaines marques rejetant trop de CO2, l’UE a accepté que ces dernières se rassemblent en pools avec des constructeurs dont les véhicules sont moins émetteurs afin de combiner leurs ventes et faire baisser leur moyenne. Par exemple, les groupes FCA et Honda ont ainsi acheté des crédits CO2 à Tesla, qui affiche une gamme 100% électrique.

Les objectifs des différents pools étaient donc définis ainsi :

• PSA-Opel/Renault : 92 g
• Hyundai/Kia/FCA-Tesla-Honda : 94 g
• Nissan/Toyota-Mazda : 95 g
• Groupe VW : 97 g
• Ford-Volvo : 101 g
• Daimler : 102 g
• BMW : 103 g

Mais cela n’a pas suffit pour certains qui n’ont tout de même pas réussi à remplir les objectifs.

Moyenne des émissions de CO₂ des constructeurs en 2020 et objectifs fixés par l’Europe

© ICCT

Une amende pouvant atteindre 500 millions d’euros au total pour les mauvais élèves

Même si, compte tenu du contexte, les résultats ont été meilleurs que ceux attendus et la vente des véhicules électrifiés a explosé en 2020 en Europe, plusieurs constructeurs ne sont pas parvenus à atteindre leurs objectifs. C’est le cas notamment du groupe Volkswagen, qui dépasse de 4 grammes l’objectif fixé. On retrouve également parmi les mauvais élèves le groupe Daimler qui dépasse, lui, de 3 grammes l’objectif fixé. Le groupe allemand est toutefois passé de 3% de ventes de véhicules électriques en 2019 à 21% en 2020. De même, au mois de décembre, Daimler a réalisé 46% de ses ventes avec des voitures “zéro émission à l’échappement. Dépassant respectivement de 2 et 3 grammes près, les pools Ford-Volvo et FCA-Tesla-Honda n’atteignent pas non plus leurs objectifs, mais de peu. La sanction financière devrait donc être adaptée.

Le montant total de l’amende évoqué est de 500 millions d’euros, tous constructeurs confondus, mais nous ne connaissons pas encore le détail. Les confrères du magazine Auto Infos précisent « le service de presse de Bruxelles n’a pas donné de précision, indiquant qu’une communication officielle interviendrait en temps et en heure« .

Des constructeurs sur la bonne voie

Si certains ont peiné à atteindre leurs objectifs, d’autres y sont parvenus sans trop de difficultés, comme PSA-Opel qui affiche des émissions légèrement inférieures aux objectifs fixés (-2g) et sans avoir utilisé tous ses super crédits. Pour cela, la marque au lion a optimisé ses moteurs thermiques, diesel et essence, et a stoppé quelques modèles pour laisser la place à des modèles électriques comme la 208. Il en est de même pour le pool Toyota-Mazda (-1g) qui a pourtant commercialisé peu de véhicules 100% électriques, mais de nombreuses voitures hybrides.

 

Parmi les bons élèves, on retrouve également BMW dont les moyennes d’émissions de CO2 restent sous la cible (-2g), mais aussi Renault, Hyundai et Kia. Nissan y parvient de justesse avec une moyenne de 95 g/km. Seulement, ces derniers ont épuisé leurs super crédits et devront donc redoubler d’efforts pour atteindre leurs objectifs en 2021. Objectif : continuer à développer et vendre des modèles électriques.

 

Ce qui va changer en 2021

La législation européenne se durcit en 2021. La valeur maximale d’émissions de CO2 moyenne pour les VP neufs fixée à 95 g/km, sur 95 % des ventes en 2020 passe à 100 % des ventes en 2021 et de 147 g/km pour les VUL neufs. Lorsque ce seuil ne sera pas respecté, le constructeur s’exposera à une amende de 95 € par voiture immatriculée. L’institut Jato Dynamics a pointé le rôle déterminant des « super-crédits » dans la performance de chaque constructeur. Avec ces super-crédits, les émissions moyennes de CO2 des constructeurs ont baissé d’environ 9,8 g. L’Union Européenne accorde en effet aux constructeurs des bonus pour les ventes de véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2 afin de les inciter à commercialiser des véhicules plus « propres ». Ce coefficient sera rapporté à 1,63 en 2021, puis 1,33 en 2022. Cette politique a contribué à la croissance des immatriculations de VP à faibles émissions (100 % électriques, à pile combustible et hybrides rechargeables) en 2020. Celles-ci ont en effet augmenté de 113 % entre janvier et octobre 2020 en Europe pour atteindre 875 000 unités.

Pour atteindre les objectifs 2021, les 13 principaux constructeurs du marché européen devraient ainsi vendre plus de 2,5 millions de véhicules électriques à batterie d’ici 2021, soit + 1 280 % par rapport au volume de ventes de 2018.

Les constructeurs ont intérêt à se mettre à la page car un prochain rendez-vous est déjà fixé en 2025 avec des objectifs encore plus strictes à atteindre.

Des pistes pour éviter les amendes

La société de conseil PA Consulting a fait une étude pour donner des recommandations aux constructeurs afin d’échapper aux amendes. Voici ses recommandations aux constructeurs :

• Effectuer des remises sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
• Retirer du marché les véhicules les plus polluants ;
• Développer l’autopartage de véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
• Explorer les possibilités de fusion et de coopération et de partager des plates-formes ;
• Accélérer l’arrivée des nouvelles technologies sur le marché et améliorer la communication avec les clients ;

Elle suggère également aux gouvernements de réinvestir les amendes dans l’innovation au profit de la réduction des émissions et de soutenir le développement d’infrastructures de recharge.

Rendez-vous fin 2021 pour faire le point.