La prime à la casse pour les achats d’une voiture moins polluante, neuve ou d’occasion, électrique ou thermique, essence ou diesel va subir des restrictions le 1er août 2019 avec une multitude de conditions strictes à respecter ainsi qu’une régression des montants variant dans divers cas.
Ayant un succès certain, cette prime connaîtra un recadrage jugé nécessaire par Elisabeth Borne, ministre des transports, en orientant davantage l’avis des français vers des ménages plus modestes et des véhicules plus soignés.
Une condition est directement mise en avant dans le décret du gouvernement stipulant que les voitures estimées à une valeur supérieure à 60 000 euros ne seront plus autorisées à être vendues auprès des acheteurs. De plus, le décret affirme que les véhicules fournis vont devoir respecter un niveau d’émission de CO2 en baisse. En effet, la quantité d’émission accordée ne doit pas excéder 117 grammes par kilomètres, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.
Les véhicules exclus de la prime à la casse
Du reste, la nouvelle réglementation exige que les véhicules affichant la vignette Crit’air 2 intégrant tous les véhicules diesel et ceux immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne pourront plus être admissible à la prime de conversion.
Cependant, les véhicules flex-fuel fonctionnant au super éthanol E85 disposeront d’une diminution de 40% sur leurs émissions de CO2.
Le caractère imposable ne sera plus pris en compte pour déterminer le montant de la prime et sera remplacé par le revenu fiscal de référence par part. Le décret annonce également que « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres ».
Cependant, concernant les ménages les plus modestes qui possèdent un véhicule hybride ou électrique garderont une prime de 5000 €. La prime à la casse ou à la conversion est une aide versée par l’État français pour le remplacement d’une vieille voiture essence ou diesel par un véhicule neuf ou d’occasion, qu’il soit thermique ou électrique.
Budget 2018 et 2019
Les finances publiques ont finalement bénéficié d’un montant de 500 millions d’euros en 2018 versés par à peu près 250 000 Français. Un chiffre qui ne change pas, l’Etat français prédite un budget de 600 millions d’euros pour l’année 2019 et un versement estimé à 1 million d’euros sur la totalité du quinquennat.
Publié par le quotidien Le Parisien, un article annonce que 220 00 dossiers ont été déposés pour une demande de prime à la conversion au 30 juin. Cela aurait engendré 450 000 dossiers en 2018 pour une dépense budgétaire de 900 millions d’euros.